Combien coûtent les niches fiscales ?

Les niches fiscales désignent des dispositifs légaux permettant à certains contribuables de payer moins d’impôts que ce qu’ils devraient normalement verser, sous certaines conditions. Il en existe près de 500 en France, couvrant des situations variées comme l’emploi d’une femme de ménage, les travaux de rénovation énergétique, les dons aux associations ou encore les heures supplémentaires. Ces mesures prennent la forme d’exonérations, de réductions ou de crédits d’impôt. En 2025, elles ont coûté 44 milliards d’euros à l’État rien que pour l’impôt sur le revenu, selon le ministère des Finances. Tous types d’impôts confondus, la Cour des comptes estime le manque à gagner total à plus de 105 milliards d’euros, soit plus d’un quart des recettes fiscales de l’État. Leur objectif affiché est d’inciter à certaines dépenses (logement, économies d’énergie) ou à modifier des comportements (heures supplémentaires, retour à l’emploi).

Le coût des niches fiscales est très concentré : seulement 15 dispositifs parmi les 465 existants représentent à eux seuls plus de 50 % du total, soit environ 52,5 milliards d’euros. Parmi les plus coûteuses figurent le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (7,2 milliards d’euros par an), l’abattement de 10 % sur les retraites (4,7 milliards) ou encore l’exonération de frais de succession pour les transmissions d’entreprises (4 milliards). Ces avantages profitent principalement aux ménages les plus aisés, car une grande partie des dépenses concernées (rénovation, garde d’enfants, etc.) sont réalisées même sans incitation fiscale. Par exemple, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile coûte 7,2 milliards, soit près des trois quarts du budget annuel du ministère de la Justice. Les études montrent que ces dispositifs ont souvent une efficacité limitée par rapport à leur coût.

Le quotient familial et le quotient conjugal sont des mécanismes qui réduisent l’impôt sur le revenu des familles et des couples. Le quotient familial divise les revenus d’un foyer en fonction du nombre de parts fiscales (1 part pour une personne seule, 2 pour un couple, etc.), ce qui diminue mécaniquement l’impôt. Le quotient conjugal permet à un couple marié ou pacsé de déclarer ses revenus ensemble, réduisant ainsi l’impôt si l’un des conjoints a des revenus très inférieurs à l’autre. Ces dispositifs coûtent 27,7 milliards d’euros par an à l’État, dont 16,6 milliards pour le quotient familial et 11,1 milliards pour le quotient conjugal. Ils bénéficient surtout aux ménages aisés, car l’avantage fiscal augmente avec les revenus. Par exemple, les 50 % de foyers les plus riches captent près de la moitié de ces réductions. La France est l’un des rares pays riches à maintenir un tel système, jugé inéquitable par certains experts.

Les niches sociales désignent les exonérations de cotisations sociales payées par les entreprises, qui coûtent près de 90 milliards d’euros par an à la collectivité. Ces exonérations visent principalement à réduire le coût du travail pour les bas salaires (74 milliards d’euros), avec pour objectif de faciliter l’embauche et de lutter contre le chômage. Cependant, leur efficacité est très discutable : les études montrent que leur impact sur l’emploi est faible. Ces 90 milliards équivalent à près de 3,7 millions d’emplois payés au SMIC. Elles ont aussi un effet pervers : en concentrant les avantages sur les bas salaires, elles rendent coûteuses les augmentations de salaire au-delà de certains seuils, ce qui peut freiner les hausses pour certains employés. Instaurées en 1993, leur suppression brutale serait difficile, mais une réorientation progressive est envisageable.