De 890 millions à 4 milliards d’euros de “taxe GAFAM” pour les géants du web : la mesure vient d’être adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale
La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement du projet de loi des finances pour 2027 qui prévoit une hausse du taux de la “taxe GAFAM”. Ce taux passerait de 3 % à 15 %, mais le seuil serait aussi relevé afin que la taxe ne touche que les plus grandes entreprises.
La commission des finances de l'Assemblée nationale française a adopté un amendement au projet de loi des finances pour 2027, visant à augmenter significativement la taxe GAFAM. Cette taxe, qui cible les géants du numérique comme Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft, passerait de 3 % à 15 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France. Cependant, le seuil d'application serait relevé de 750 millions à 2 milliards d'euros de revenus mondiaux, afin de limiter cette taxation aux seules grandes entreprises. L'objectif affiché est d'atteindre entre 3,5 et 4 milliards d'euros de recettes annuelles pour l'État français, contre 890 millions d'euros actuellement. Cette mesure doit encore être votée en séance plénière à l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur.
L'adoption de cet amendement en commission des finances marque une volonté politique de renforcer la fiscalité sur les géants du numérique, perçus comme peu imposés en Europe malgré leurs profits élevés. En 2025, une première tentative similaire avait déjà été adoptée par la commission, mais bloquée par le gouvernement via le recours au 49.3 (un outil constitutionnel permettant d'adopter une loi sans vote). L'exposé sommaire de l'amendement souligne qu'il reprend une mesure déjà proposée l'année précédente, mais non finalisée. Le soutien des écologistes et des insoumis (LFI) est attendu pour ce texte, qui pourrait diviser les autres groupes politiques. La date de publication de l'article est le 9 octobre 2026.
L'augmentation de la taxe GAFAM pourrait entraîner des tensions avec les États-Unis, qui pourraient y voir une mesure protectionniste ou discriminatoire envers leurs entreprises. En effet, les géants du numérique américains, souvent désignés par l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), sont les principaux concernés par cette taxe. Les représailles américaines pourraient prendre la forme de sanctions commerciales ou de mesures de rétorsion, comme cela avait été évoqué lors de précédentes tentatives d'augmentation de cette taxe. La France s'expose ainsi à un risque de conflit économique, alors que les relations commerciales entre les deux pays restent déjà tendues sur d'autres sujets.
L'objectif principal de cette mesure est de mieux répartir la charge fiscale entre les entreprises et de financer des services publics en France. Avec des recettes potentielles passant de 890 millions à 4 milliards d'euros, l'État espère récupérer des fonds supplémentaires pour des projets sociaux, écologiques ou de modernisation des infrastructures. Cependant, le succès de cette taxe dépendra de son adoption définitive et de sa capacité à résister aux pressions internationales. Si elle est validée, elle pourrait servir de modèle à d'autres pays européens souhaitant taxer les géants du numérique, tout en évitant une fuite des sièges sociaux ou des activités vers des pays moins taxateurs.
