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De 890 millions à 4 milliards d’euros de “taxe GAFAM” pour les géants du web : la mesure vient d’être adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Setra· 9 octobre 2026
De 890 millions à 4 milliards d’euros de “taxe GAFAM” pour les géants du web : la mesure vient d’être adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale

La commission des finances de l'Assemblée nationale adopte un amendement du projet de loi des finances pour 2027 qui prévoit une hausse du taux de la “taxe GAFAM”. Ce taux passerait de 3 % à 15 %, mais le seuil serait aussi relevé afin que la taxe ne touche que les plus grandes entreprises. Et le b…

Résumé

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Nouvelle taxe GAFAM

La commission des finances de l'Assemblée nationale française a adopté un amendement au projet de loi des finances pour 2027, visant à augmenter significativement la taxe GAFAM.

Cette taxe, qui cible les géants du numérique comme Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft, passerait de 3 % à 15 % de leur chiffre d'affaires réalisé en France.

Cependant, le seuil d'application serait relevé de 750 millions à 2 milliards d'euros de revenus mondiaux, afin de limiter cette taxation aux seules grandes entreprises.

L'objectif affiché est d'atteindre entre 3,5 et 4 milliards d'euros de recettes annuelles pour l'État français, contre 890 millions d'euros actuellement.

Cette mesure doit encore être votée en séance plénière à l'Assemblée nationale avant d'entrer en vigueur.

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