Meta de nouveau condamnée : Facebook et Instagram qualifiés de « nuisance publique »
En mars dernier, Meta était condamnée par un tribunal du Nouveau-Mexique à 375 millions de dollars pour avoir, en toute connaissance de cause, exposé les jeunes à des outils et pratiques jugés dangereux. Le géant des réseaux sociaux n’est pas au bout de ses peines sur ce dossier.
Le juge Bryan Biedscheid a condamné Meta à verser une amende supplémentaire de 567 millions de dollars, portant le total des sanctions à 942 millions de dollars. Cette somme s’ajoute à une première amende de 375 millions de dollars infligée par un jury. Ces condamnations font suite à deux procès distincts aux États-Unis. Le montant total de 942 millions de dollars doit alimenter un fonds destiné à réparer les dommages causés aux jeunes utilisateurs des plateformes Facebook et Instagram. Le juge a justifié cette décision en soulignant l’ampleur des préjudices et la complexité de leur réparation. Le fonds servira à financer des actions de prévention, de traitement et de protection des mineurs contre les risques liés à l’utilisation de ces réseaux sociaux.
Le juge a imposé à Meta plusieurs mesures pour protéger les mineurs sur ses plateformes. Parmi elles, la limitation de l’usage des mineurs à 90 heures par mois au total sur Facebook et Instagram. Les comptes Instagram des mineurs doivent être privés par défaut, et un mineur ne peut plus être recommandé à un adulte sans lien avec lui. Meta doit également renforcer les alertes en cas de risque de sextorsion (pratique consistant à extorquer de l’argent ou des images intimes sous la menace) ou de contact suspect. Les images de nudité contraires aux règles de Meta ne peuvent plus être envoyées ou reçues par des mineurs. Enfin, l’entreprise doit améliorer ses outils de vérification et d’estimation de l’âge des utilisateurs. Meta a annoncé son intention de faire appel de cette décision.
Meta est au cœur de plusieurs procédures judiciaires aux États-Unis. Un nouveau procès doit s’ouvrir prochainement en Californie, où les procureurs généraux de quatre États accusent Meta d’avoir conçu Facebook et Instagram pour rendre les jeunes utilisateurs dépendants, tout en dissimulant les risques réels pour leur sécurité. Ces États réclament jusqu’à 1 400 milliards de dollars de pénalités, un montant exceptionnellement élevé. En mars 2026, Meta avait déjà été condamnée à verser 4,2 millions de dollars à une mineure, accusant l’entreprise d’avoir favorisé son addiction à ses plateformes. YouTube avait également été sanctionné dans cette affaire. Lors de ses résultats financiers du deuxième trimestre 2026, Meta a indiqué que les procédures en cours pourraient peser négativement sur ses résultats, avec des dépenses déjà atteignant 2,4 milliards de dollars.
Meta a réagi à la condamnation en affirmant que ses plateformes sont conçues pour protéger les adolescents et que les accusations déforment les faits. Un porte-parole a déclaré au Wall Street Journal que l’entreprise reste confiante dans son bilan en matière de sécurité des jeunes utilisateurs. Meta a annoncé son intention de faire appel de la décision du juge Bryan Biedscheid, tout en précisant que les procédures judiciaires en cours pourraient avoir un impact négatif sur ses résultats financiers. L’entreprise a également signalé aux investisseurs que les dépenses liées à ces affaires s’élevaient à 2,4 milliards de dollars au deuxième trimestre 2026.
Le juge a qualifié Facebook et Instagram de *« nuisance publique »*, un terme juridique désignant une activité ou un produit qui cause un préjudice généralisé à la société ou à un groupe spécifique, comme les mineurs. Dans ce contexte, cela signifie que les plateformes de Meta sont considérées comme ayant un impact négatif significatif sur la santé mentale, la sécurité ou le bien-être des jeunes utilisateurs. Cette qualification permet au juge d’imposer des mesures correctives et des sanctions financières pour limiter ces dommages. Le concept de *nuisance publique* est souvent utilisé dans des affaires environnementales ou sanitaires, mais il s’applique ici à un enjeu numérique et social.
