Élections législatives au Maroc: à quoi sert vraiment un Parlement sous autorité monarchique?

Au Maroc, le Parlement, appelé Chambre des représentants, n’est pas une simple chambre d’enregistrement qui validerait sans discussion les lois décidées ailleurs. Selon Jean-Noël Ferrié, politiste et sociologue spécialiste du Maroc, il participe activement à l’élaboration des textes de loi, bien que la direction générale soit fixée par le Palais royal. Le Parlement marocain fonctionne comme une commission où les députés débattent et ajustent des points secondaires pour obtenir un consensus. Par exemple, le roi signe et ratifie les traités internationaux, mais le Parlement doit les voter. Bien que ces votes soient généralement unanimes, des réserves peuvent être émises, comme en 2019 pour un accord fiscal ratifié seulement en 2026 après des discussions sur la confidentialité des données financières des Marocains résidents à l’étranger.

Le pluralisme politique au Maroc, bien que réel, sert principalement à fabriquer des élites politiques et à intégrer les oppositions dans le système monarchique. David Goeury, géographe et chercheur, explique que même dans un régime autoritaire, il est impossible de tout centraliser. Les partis politiques, comme la Fédération de la Gauche Démocratique (FDG) ou le Parti Justice et Développement (PJD), jouent un rôle d’interface entre la population et le pouvoir. Par exemple, lors des manifestations de la GenZ à Agadir en 2021, ces partis ont été les seuls à dialoguer avec les manifestants, contrairement aux autres formations politiques. Le système marocain est qualifié d’intégratif : il absorbe les partis d’opposition en les intégrant aux élections législatives, comme l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) en 1997 ou le PJD en 2011.

Le Parlement marocain fonctionne comme un système de disciplinarisation des oppositions plutôt que comme un outil de représentation populaire. Jean-Noël Ferrié souligne que les partis, une fois intégrés au système, perdent leur crédibilité en échouant à réaliser les réformes promises. Par exemple, l’USFP, après avoir remporté les législatives en 1997 avec Abderrahmane Youssoufi comme Premier ministre, a perdu tout crédit auprès de la population. De même, le PJD, parti islamiste, a dû s’adapter aux décisions royales, comme la reconnaissance de l’amazigh comme langue nationale en 2011, malgré ses réticences initiales. Une fois au pouvoir, le PJD a finalement voté à l’unanimité la loi organique mettant en œuvre cette officialisation, illustrant comment les partis intégrés transforment leurs positions pour s’aligner sur le consensus royal.

Malgré son rôle limité, le Parlement marocain produit des effets démocratiques ponctuels. Asmae Ahmyiane et Erin York, chercheuses en sciences politiques, citent des exemples comme le budget royal, longtemps tabou au Parlement. En 2013, sous le gouvernement d’Abdelillah Benkirane (PJD), un député a osé demander des explications sur ce budget, une première. En 2017, Omar Belafrej, député de la FDG, a même voté contre le budget de la cour royale, déclarant qu’il le ferait chaque fois que des questions resteraient sans réponse. Ces initiatives montrent que le Parlement peut, dans une certaine mesure, exercer un contrôle sur le pouvoir exécutif, bien que de manière très encadrée.

Les partis politiques au Maroc, notamment ceux qui conservent une identité programmatique distincte comme la FDG ou le PJD, peuvent bénéficier d’un soutien électoral accru grâce à leur activité parlementaire. Erin York a étudié la corrélation entre les questions écrites des députés au gouvernement et leur score électoral. Elle montre que les députés ayant posé des questions, souvent sur des problématiques locales, ont été rétribués par leurs électeurs lors des élections suivantes. Contrairement au clientélisme classique, cette rétribution repose sur l’utilisation des outils institutionnels du Parlement, accessibles à tous les élus, et non sur des réseaux financiers ou des faveurs personnelles. Cela offre aux petits partis un moyen de rivaliser avec les formations mieux établies.

Le mode de scrutin proportionnel utilisé pour les élections législatives au Maroc affaiblit considérablement le Parlement et favorise la formation de coalitions fragiles. Ce système, modifié en 2021, a été conçu pour empêcher tout parti d’obtenir la majorité absolue à la Chambre des représentants. Par exemple, le quotient électoral a été calculé sur la base des inscrits plutôt que des suffrages exprimés, ce qui défavorise les grands partis et favorise les petits. Cette réforme a été adoptée avec l’accord de tous les partis sauf le PJD, qui se croyait alors suffisamment puissant pour ne pas en avoir besoin. Le scrutin proportionnel garantit aux petits partis une présence au Parlement, même avec peu de sièges, et les incite à voter pour des lois électorales qui affaiblissent les grands partis, comme celle légalisant l’usage pharmaceutique du cannabis en 2021, malgré l’opposition du PJD.