[Tribune] Affaire de Belfort : la justice n'a pas à céder à la colère. Par Sandrine Pégand, Avocat.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Besançon a ordonné la remise en liberté sous contrôle judiciaire d’un lycéen de 17 ans, mis en examen pour des violences présumées contre un commandant de police à Belfort. Cette décision intervient après seulement dix jours de détention provisoire. La justice française considère que la liberté est le principe et la détention provisoire l’exception, encadrée par l’article 144 du Code de procédure pénale. Cette mesure exceptionnelle ne peut être justifiée par la seule gravité des faits reprochés, mais doit répondre à des critères stricts. Le jeune homme reste sous contrôle judiciaire, ce qui implique le respect d’obligations comme des interdictions de contact ou de déplacement, mais il n’est pas incarcéré.

L’auteure souligne une confusion fréquente entre justice et punition immédiate. La détention provisoire n’est pas une peine ni une sanction anticipée, mais une mesure temporaire destinée à garantir le bon déroulement de l’enquête ou éviter la récidive. Elle ne doit pas servir à apaiser l’opinion publique ou à répondre à une émotion collective. En France, la justice des mineurs repose sur une philosophie spécifique : un adolescent n’est pas un adulte miniature, et sa personnalité est encore en construction. Cela n’exclut pas la responsabilité pénale, mais implique une approche éducative et proportionnée, où la sanction n’est pas réduite à sa seule dimension répressive.

Bien qu’un mineur de 17 ans puisse encourir des sanctions lourdes, la justice éducative vise à prévenir la récidive en responsabilisant l’adolescent plutôt qu’en l’enfermant systématiquement. La juridiction de jugement peut, dans certains cas, écarter l’atténuation de peine liée à la minorité, mais l’objectif reste de reconstruire et d’éviter de nouveaux passages à l’acte. La prison, si elle est utilisée, doit contribuer à ces objectifs. L’auteure interroge la pertinence d’une réponse pénale uniquement répressive, soulignant que la prévention de la récidive est un enjeu central des politiques pénales.

Le lycéen mis en cause a également déposé plainte pour tentative de meurtre, accusant le policier de l’avoir frappé alors qu’il était en civil lors de son interpellation. Cette plainte a donné lieu à une enquête distincte confiée à l’IGPN (Inspection générale de la police nationale), chargée d’examiner les conditions de l’interpellation. L’auteure rappelle que la présomption d’innocence s’applique à tous les protagonistes, y compris les forces de l’ordre, et que la justice doit examiner l’ensemble des faits avec la même rigueur, sans a priori.

L’auteure critique une tendance à considérer que toute remise en liberté est un signe de faiblesse de la justice. Elle rappelle que la prison ne doit pas devenir l’unique étalon de la fermeté et que la liberté doit se justifier autant que l’enfermement. Une démocratie se caractérise par sa capacité à appliquer ses principes, même lorsque l’émotion populaire pousse à s’en affranchir. La justice n’est pas faible lorsqu’elle refuse d’enfermer inutilement ; elle est forte lorsqu’elle résiste à la tentation de punir avant de juger. L’État de droit se mesure au respect des principes, y compris lorsqu’ils dérangent.