CELEX:32014R1286R(08)

Le document CELEX:32014R1286R(08) est un corrigendum (rectificatif) au règlement (UE) n° 1286/2014 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 26 novembre 2014. Ce règlement porte sur les PRIIP (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products, ou produits d’investissement packagés pour les investisseurs de détail et produits d’investissement fondés sur l’assurance). Il impose aux fournisseurs de ces produits de fournir un document d’informations clés (DICI) aux investisseurs particuliers avant tout achat. L’objectif est d’améliorer la transparence et de protéger les consommateurs en leur donnant accès à des informations standardisées et compréhensibles sur les risques, les coûts et les performances potentielles de ces produits financiers.

Le corrigendum en question, daté du 26 août 2026 (référence ST/11478/2026/INIT), corrige des erreurs présentes dans le texte original du règlement de 2014. Ces corrections sont publiées dans le Journal officiel de l’Union européenne (série L) sous la référence 2026/90715. Le document utilise l’ELI (European Legislation Identifier), un système d’identification unique des textes juridiques européens, pour faciliter l’accès à sa version officielle et à jour. Cette correction s’inscrit dans le cadre d’une mise à jour régulière des textes législatifs de l’UE pour garantir leur exactitude et leur applicabilité.

Le règlement s’applique dans l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne au moment de sa publication initiale en 2014, et reste en vigueur dans sa version corrigée en 2026. Le texte est disponible dans les 24 langues officielles de l’UE, dont le français, comme en témoignent les liens vers les versions linguistiques du document sur la plateforme EUR-Lex. Cette multilinguisme vise à assurer une diffusion large et équitable des règles au sein des institutions européennes et auprès des citoyens, des entreprises et des autorités nationales.

Plusieurs institutions européennes ont joué un rôle clé dans l’adoption et la correction de ce règlement. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont les co-législateurs ayant adopté le texte en 2014. La Commission européenne est responsable de la publication des corrigendums et de la gestion de la plateforme EUR-Lex, qui centralise l’accès aux textes juridiques de l’UE. Les États membres sont chargés de transposer et d’appliquer le règlement dans leur droit national, sous le contrôle des institutions européennes.