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Droit

Dérives sectaires : adaptation des missions de la Miviludes et création de la délégation VigiRep auprès du ministre de l’Intérieur

LexisVeille · mis à jour il y a 1 j

Dérives sectaires : adaptation des missions de la Miviludes et création de la délégation VigiRep auprès du ministre de l’Intérieur Sécurité et Police Droit pénal.

Nouveau décret 2026

Un décret publié le 13 octobre 2026, référencé sous le numéro 2026-949, modifie les missions de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Ce texte s'appuie sur un décret antérieur, le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002, qui avait initialement créé la MIVILUDES. L'objectif de cette mise à jour est d'adapter les missions de la MIVILUDES aux évolutions récentes des dérives sectaires en France. Le décret de 2002 avait été instauré pour renforcer la vigilance et la lutte contre les mouvements sectaires, souvent caractérisés par des pratiques abusives, des manipulations psychologiques ou des atteintes aux droits fondamentaux des individus.

Rôle de la MIVILUDES

La MIVILUDES est une institution publique française placée sous l'autorité du Premier ministre. Elle a pour mission principale de surveiller et de lutter contre les dérives sectaires, c'est-à-dire les comportements ou organisations qui, sous couvert de pratiques religieuses, spirituelles ou thérapeutiques, portent atteinte à la liberté individuelle, à l'intégrité physique ou psychologique des personnes, ou à l'ordre public. Ses actions incluent l'analyse des signalements, la coordination entre les ministères concernés, et la sensibilisation du public. La MIVILUDES travaille en collaboration avec d'autres acteurs comme les associations, les services de police et de gendarmerie, ainsi que les autorités judiciaires.

Création de VigiRep

Le décret de 2026 introduit également la création d'une délégation nommée VigiRep auprès du ministre de l'Intérieur. Cette délégation a pour mission de renforcer la vigilance et la répression des dérives sectaires, en complément des actions de la MIVILUDES. VigiRep se concentre particulièrement sur les risques liés aux nouvelles technologies, comme les réseaux sociaux ou les plateformes en ligne, où les mouvements sectaires peuvent recruter ou diffuser leur idéologie. Cette initiative s'inscrit dans un contexte où les dérives sectaires évoluent avec les avancées technologiques, nécessitant une adaptation des outils de surveillance et de prévention.

Ce que ça pourrait changer

La mise à jour des missions de la MIVILUDES et la création de *VigiRep* interviennent dans un contexte où les dérives sectaires restent un enjeu de société en France. Ces dérives peuvent prendre des formes variées, allant des groupes isolés aux organisations structurées, en passant par des pratiques thérapeutiques non conventionnelles. Les autorités publiques cherchent ainsi à moderniser leurs outils pour mieux anticiper et contrer ces phénomènes, tout en respectant les principes de liberté de conscience et de culte garantis par la Constitution française. La coordination entre les différents acteurs, comme la MIVILUDES et *VigiRep*, vise à renforcer l'efficacité de la lutte contre ces dérives.

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