Sanctions contre les colonies israéliennes : la France parle fort et agit peu

Depuis le 22 septembre 2026, les Pays-Bas interdisent l'importation des produits en provenance des colonies israéliennes. Ces colonies sont des zones de peuplement établies par Israël en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, territoires occupés depuis 1967, ce qui est considéré comme illégal selon le droit international. Officiellement, ces produits représentent entre 100 et 230 millions d'euros d'importations annuelles vers l'Europe. Pourtant, leur traçage est complexe : ils sont souvent réacheminés via de fausses adresses ou mélangés à d'autres marchandises pour échapper aux droits de douane. Un rapport de l'ONG Global Echo Litigation Center révèle que 16 % des 6 700 factures examinées concernaient des produits maquillés, principalement des fruits et agrumes. Les douaniers néerlandais devront donc redoubler de vigilance pour appliquer cette interdiction.

La fraude aux droits de douane pour les produits des colonies israéliennes était connue depuis longtemps, mais peu réprimée. Lorsqu'un conteneur de fruits était taxé à son entrée dans l'Union européenne, les exportateurs pouvaient être indemnisés par le budget israélien. Cette pratique illustre une tolérance, voire une complicité, des autorités israéliennes et européennes face à une situation illégale au regard du droit international. Le droit international désigne l'ensemble des règles régissant les relations entre États, dont l'interdiction du peuplement par une puissance occupante, comme c'est le cas en Cisjordanie depuis les années 1970. Pourtant, aucune sanction n'avait été appliquée avant septembre 2026, malgré l'urgence de la situation.

Neuf pays membres de l'Union européenne, dont les Pays-Bas, ont décidé en septembre 2026 de contourner le veto de l'Allemagne, qui bloque toute pénalité envers Israël. Ces pays, rejoints par le Royaume-Uni, l'Islande et le Canada, ont annoncé leur intention d'imposer des restrictions commerciales contre les colonies israéliennes, jugées illégales. Ils visent à freiner la colonisation systématique de la Cisjordanie, une menace directe contre la solution à deux États, un projet de paix prévoyant la coexistence d'Israël et d'un État palestinien indépendant. Pourtant, l'accord d'association entre l'UE et Israël, en vigueur depuis 2000, impose théoriquement que les produits des colonies soient estampillés et taxés, mais cette règle est rarement appliquée.

La Cisjordanie, territoire palestinien occupé depuis 1967, est au cœur d'un processus d'annexion accéléré par Israël. Les accords d'Oslo, signés dans les années 1990, prévoyaient une division des territoires entre Israël et un futur État palestinien, mais cette solution est aujourd'hui menacée. Les constructions illégales de colonies, encouragées par le gouvernement israélien, morcellent les territoires palestiniens et rendent impossible une solution à deux États. Les colons suprémacistes, souvent armés, sont accusés de pratiquer un nettoyage ethnique, c'est-à-dire des expulsions forcées de Palestiniens pour favoriser l'implantation juive. Cette situation crée une urgence humanitaire et politique, poussant certains pays à agir.

Alors que neuf pays européens et leurs alliés ont pris des mesures contre les colonies israéliennes, la France reste en retrait. Emmanuel Macron a dénoncé publiquement la situation à Gaza et la colonisation, déclarant à l'ONU que « le spectacle (de Gaza) nous fait honte à tous ». Pourtant, les actions concrètes de la France sont limitées : seuls quelques leaders suprémacistes israéliens sont interdits d'entrée en France et voient leurs avoirs gelés. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a précisé que ces mesures ne remettaient pas en cause les relations économiques entre la France et Israël. L'accord UE-Israël couvre près de 30 % des exportations israéliennes, ce qui explique en partie cette prudence.