NapseflowNapseflow
Droit

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après une DSN de substitution

LégiSocial · mis à jour il y a 16 j

Le service Suivi DSN s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de visualiser les anomalies corrigées par l'Urssaf après une DSN de substitution. Les déclarants disposent désormais d'un suivi détaillé des rectifications effectuées, directement depuis leur espace en ligne, pour mieux comprendre les corrections apportées à leurs déclarations..

Nouvelle fonctionnalité Suivi DSN

Depuis le 21 juillet 2026, le service Suivi DSN de l'Urssaf propose une fonctionnalité innovante pour les employeurs et experts-comptables. Elle permet de consulter directement les anomalies rectifiées après une DSN de substitution. Une DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un document obligatoire que les entreprises envoient chaque mois pour déclarer les salaires et les cotisations sociales de leurs employés. Une DSN de substitution intervient lorsque l'Urssaf corrige automatiquement une déclaration erronée. Grâce à cette mise à jour, les utilisateurs peuvent désormais visualiser une liste détaillée des anomalies corrigées, incluant le libellé des erreurs, les montants recalculés par l'Urssaf, les dates de détection et de rectification, ainsi que les montants substitués. Ces données restent accessibles jusqu'au 31 janvier 2027.

Suivi des anomalies simplifié

Le service Suivi DSN facilite désormais le suivi des anomalies en les classant par année d'exercice sur la page d'accueil. Cette nouvelle organisation permet aux déclarants d'identifier rapidement les anomalies encore en attente de correction et celles déjà rectifiées par l'Urssaf. L'objectif est de fournir une vision claire et actualisée des actions réalisées, évitant ainsi les oublis ou les doublons. Les utilisateurs peuvent ainsi agir de manière proactive pour sécuriser les droits sociaux des salariés et garantir la collecte précise des cotisations. Cette évolution s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue du service, déjà utilisé pour accompagner les déclarants dans la correction des anomalies détectées dans leurs DSN.

Rôle de l'Urssaf et CRM

L'Urssaf (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) joue un rôle central dans ce processus. Elle est chargée de détecter les anomalies dans les DSN et de procéder aux corrections nécessaires, notamment via des DSN de substitution. Les informations sur les anomalies rectifiées étaient auparavant disponibles uniquement dans le Compte-Rendu Métier (CRM) post-substitution. Désormais, elles sont directement intégrées dans Suivi DSN, simplifiant leur consultation. Le CRM est un document récapitulatif envoyé par l'Urssaf après une substitution, détaillant les erreurs corrigées et les montants ajustés. Cette centralisation des données vise à améliorer l'efficacité des déclarants et à réduire les risques d'erreurs dans les déclarations sociales.

Ce que ça pourrait changer

Cette mise à jour du service *Suivi DSN* répond à un double objectif : faciliter la correction des anomalies et sécuriser les droits des salariés ainsi que la collecte des cotisations sociales. En permettant aux employeurs et experts-comptables de consulter les anomalies rectifiées, l'Urssaf renforce la transparence et la traçabilité des corrections. Les utilisateurs peuvent ainsi mieux comprendre les modifications apportées à leurs déclarations et agir en conséquence. Par exemple, si un montant de cotisation a été recalculé, ils peuvent vérifier la cohérence des données et s'assurer que les droits des salariés (comme les indemnités journalières de sécurité sociale) sont préservés. Cette fonctionnalité s'inscrit dans une logique de simplification administrative pour les entreprises.

Sujets complémentaires