CELEX:32024R3110R(02): Berichtigung der Verordnung (EU) 2024/3110 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 27. November 2024 zur Festlegung harmonisierter Vorschriften für die Vermarkt
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32024R3110R(02) est une corrigendum (correction officielle) de la réglementation (UE) 2024/3110, publiée initialement le 27 novembre 2024 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Cette réglementation, entrée en vigueur le 18 décembre 2024, vise à établir des règles harmonisées pour la commercialisation des produits de construction en Europe. La correction, datée du 13 juillet 2026, porte le numéro ST/9189/2026/INIT et est publiée au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence OJ L, 2026/90575. Elle concerne notamment les versions linguistiques en bulgare, allemand et italien du texte original.
La réglementation (UE) 2024/3110 a pour but de remplacer l’ancienne réglementation (UE) n° 305/2011, qui encadrait jusqu’alors la mise sur le marché des produits de construction dans l’Union européenne. Son objectif principal est d’harmoniser les règles de commercialisation pour garantir un niveau élevé de sécurité, de santé et de durabilité des produits utilisés dans le secteur du bâtiment. Cette harmonisation vise à faciliter les échanges commerciaux entre les États membres tout en assurant la protection des consommateurs et des travailleurs. La réglementation s’applique à l’ensemble des produits de construction, qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou importés.
La correction publiée en juillet 2026 s’inscrit dans un cadre géographique limité aux États membres de l’Union européenne. Elle modifie le texte original publié en décembre 2024, sans en altérer les principes fondamentaux. La date de publication de la correction, le 13 juillet 2026, marque son entrée en vigueur immédiate pour les versions linguistiques concernées. Le texte est accessible via un identifiant européen de législation (ELI) sous la forme http://data.europa.eu/eli/reg/2024/3110/corrigendum/2026-07-13/oj, qui permet de le retrouver facilement sur les plateformes officielles de l’UE.
La corrigendum apporte des corrections mineures au texte original, sans en modifier le fond. Ces ajustements peuvent concerner des erreurs de rédaction, des incohérences entre les versions linguistiques ou des précisions techniques nécessaires pour une application uniforme de la réglementation. Par exemple, des termes techniques ou des références juridiques peuvent être clarifiés pour éviter toute ambiguïté. Ces corrections sont essentielles pour garantir que la réglementation reste claire et applicable par tous les acteurs concernés, qu’il s’agisse des fabricants, des distributeurs ou des autorités nationales.
Le document corrigé est disponible sur la plateforme EUR-Lex, le portail officiel de l’Union européenne pour accéder au droit européen. Il peut être consulté dans les 24 langues officielles de l’UE, bien que la correction ne concerne que certaines d’entre elles (bulgare, allemand, italien). Les utilisateurs peuvent accéder au texte intégral, le télécharger ou s’abonner à des alertes pour être informés des mises à jour. La plateforme propose également des outils expérimentaux, comme la visualisation des liens entre textes juridiques ou la simplification des identifiants (CELEX), pour faciliter la navigation.
Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans l’élaboration et la correction de cette réglementation. Le *Parlement européen* et le *Conseil de l’Union européenne* sont les institutions qui ont adopté le texte initial en novembre 2024. La *Commission européenne* joue un rôle central dans la préparation et la mise en œuvre des règles, tandis que les *États membres* sont responsables de leur transposition dans le droit national. Les *fabricants de produits de construction*, les *organismes de normalisation* et les *autorités nationales de surveillance* sont également concernés par l’application de ces règles.
