Erreur judiciaire « probable » : Daniel Jolivet aura droit à un nouveau procès

Daniel Jolivet, un homme reconnu coupable de meurtres en 1994, aura droit à un nouveau procès après avoir passé 33 ans en prison. Le ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, a confirmé qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une erreur judiciaire s’est probablement produite lors de sa condamnation initiale. Cette décision fait suite à la découverte de nouveaux éléments de preuve qui n’étaient pas disponibles lors de son procès ou de son appel. Ces éléments pourraient avoir un impact significatif sur la décision du tribunal. Jolivet, qui clame son innocence depuis le début, a toujours soutenu que les procureurs de l’époque avaient caché des informations pouvant le disculper. Le nouveau procès lui permettra de présenter ces éléments devant un tribunal.

Une erreur judiciaire désigne une situation où un tribunal rend une décision injuste en raison d’un vice de procédure, d’une mauvaise interprétation des faits ou d’une dissimulation d’informations cruciales. Dans ce cas, le ministre de la Justice a estimé qu’il y avait des motifs raisonnables de conclure qu’une telle erreur s’était probablement produite. Cela signifie que les nouveaux éléments découverts pourraient remettre en cause la culpabilité de Jolivet. Le ministre a souligné que ces éléments n’étaient pas connus des tribunaux au moment du procès initial, ce qui a justifié la décision de renvoyer l’affaire devant les tribunaux pour un nouvel examen. Cette procédure est rare et intervient généralement lorsque des preuves nouvelles remettent en question une condamnation.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est l’organisme québécois chargé de représenter l’État dans les poursuites pénales. Dans cette affaire, le DPCP a la possibilité de ne pas présenter de nouvelles preuves lors du procès, ce qui entraînerait l’acquittement complet de Daniel Jolivet. Son avocat, Me Nicholas St-Jacques, a indiqué que la balle était désormais dans le camp de la poursuite. Me St-Jacques a également mentionné qu’il serait surprenant que le DPCP décide de poursuivre à nouveau, compte tenu du temps écoulé et des éléments découverts. Le procureur en chef, Me Benoît Lauzon, avait déjà admis en 2025 que Jolivet n’avait pas eu droit à un procès juste et équitable, renforçant ainsi la crédibilité de l’erreur judiciaire.

Daniel Jolivet a été libéré de prison en décembre 2025 après avoir passé 33 ans derrière les barreaux. Sa libération était conditionnelle à une caution, mais ses avocats avaient demandé une audience d’urgence pour retirer cette caution en raison de son état de santé mentale. L’audience avait finalement été reportée après que Jolivet ait été admis dans un hôpital psychiatrique le jour même. Cette situation illustre les difficultés rencontrées par Jolivet après sa libération, notamment sur le plan psychologique. Son avocat a précisé que son client était désormais considéré comme innocent jusqu’à preuve du contraire, retrouvant ainsi son statut de 1992, au moment de son arrestation.