Accélération des grands projets : les ministres fédéraux défendent le projet de loi

Le projet de loi C-39 est un texte législatif de 243 pages présenté par le gouvernement fédéral canadien en octobre 2026. Son objectif principal est d'accélérer la réalisation des grands projets d'infrastructure en réduisant les délais d'examen et d'autorisation. Pour y parvenir, il propose de créer des zones d'intérêt national où certains types de projets pourraient être préapprouvés. Le gouvernement s'inspire d'une méthode déjà utilisée pour les grands projets d'infrastructure, qui consiste à examiner un projet, à rendre une décision et à l'appliquer en un an maximum. Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté plus large de réduire la dépendance économique du Canada envers les États-Unis et de renforcer son attractivité comme partenaire commercial sur la scène internationale. Il fait actuellement l'objet de débats et de critiques au Parlement, où les députés doivent examiner ses articles en détail à partir de la mi-novembre 2026.

Le projet de loi C-39 modifie le Code du travail canadien, notamment l'article 107, qui permet au gouvernement d'intervenir dans les conflits sociaux. Jusqu'à présent, ce pouvoir était utilisé pour mettre fin à des grèves dans des secteurs sous réglementation fédérale, comme les chemins de fer, les ports ou le transport aérien. Le nouveau texte renforce les conditions d'application de cet article : le gouvernement doit désormais consulter un médiateur spécial et prouver que l'arrêt de travail menace l'intérêt national. Malgré cette modification, des syndicats et des dirigeants syndicaux ont manifesté leur opposition, craignant que ces changements ne discréditent le droit de grève des travailleurs. La ministre de l'Emploi, Patty Hajdu, a défendu le projet en affirmant qu'il protégeait à la fois les droits des travailleurs et l'intérêt national, tout en supprimant la possibilité d'utiliser l'article 107 avant qu'un conflit social n'éclate.

Les groupes autochtones, notamment les Chefs de l'Ontario, l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, la Nishnawbe Aski Nation et l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, ont vivement critiqué le projet de loi C-39. Ils estiment que ce texte affaiblit leur capacité à influencer les décisions concernant leurs territoires et menace leur consentement libre, préalable et éclairé, un principe reconnu par le droit international. Selon eux, ce consentement ne peut être soumis à un calendrier fédéral prédéterminé. Le ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, Dominic LeBlanc, a réagi en affirmant que le projet de loi ne réduisait pas l'obligation de consultation des titulaires de droits autochtones, mais qu'il visait à rendre les processus plus efficaces sans compromettre leur rigueur. Le ministre des Transports, Steven MacKinnon, a ajouté que le texte maintenait des normes strictes en matière de sécurité et d'environnement.

Le projet de loi C-39 divise les partis politiques au Canada. Le chef conservateur Pierre Poilievre a qualifié le texte de faible et édulcoré, tout en proposant de le renvoyer en commission d'étude pour y apporter des amendements. Il souhaite notamment accélérer les délais de décision pour les projets à six mois ou un an, protéger davantage les droits des travailleurs et supprimer le prix du carbone dans le secteur industriel. Les conservateurs proposent également de créer des zones préparées avec des autorisations préalables pour les projets d'aménagement. À l'inverse, le gouvernement libéral défend le projet de loi comme un moyen de renforcer l'économie canadienne et de répondre aux attentes des marchés étrangers. Les débats parlementaires doivent se poursuivre dans les prochaines semaines.