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Accélération des grands projets : les ministres fédéraux défendent le projet de loi

ICI Radio-Canada· 19 octobre 2026
 Accélération des grands projets : les ministres fédéraux défendent le projet de loi

Le projet de loi C-39 vise à accélérer les procédures d’autorisation des grands projets.

Résumé

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Projet de loi C-39

Le projet de loi C-39 est un texte législatif de 243 pages présenté par le gouvernement fédéral canadien en octobre 2026.

Son objectif principal est d'accélérer la réalisation des grands projets d'infrastructure en réduisant les délais d'examen et d'autorisation.

Pour y parvenir, il propose de créer des zones d'intérêt national où certains types de projets pourraient être préapprouvés.

Le gouvernement s'inspire d'une méthode déjà utilisée pour les grands projets d'infrastructure, qui consiste à examiner un projet, à rendre une décision et à l'appliquer en un an maximum.

Ce projet de loi s'inscrit dans une volonté plus large de réduire la dépendance économique du Canada envers les États-Unis et de renforcer son attractivité comme partenaire commercial sur la scène internationale.

Il fait actuellement l'objet de débats et de critiques au Parlement, où les députés doivent examiner ses articles en détail à partir de la mi-novembre 2026.

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