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Un an après sa création, le chien de garde du sport québécois toujours en rodage

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 17 j

Un avocat en droit du sport estime que l'organisme n'a pas encore « rempli ses promesses »..

Création du PILS

Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) du Québec a été créé en juin 2025 pour remplacer l’ancien Officier des plaintes, jugé inefficace. Cet organisme indépendant a pour mission de recevoir et traiter les plaintes liées aux abus, à la violence ou aux manquements dans le milieu sportif québécois. Entre juin 2025 et mars 2026, le PILS a reçu plus de 800 plaintes et 170 demandes de renseignements. Hugo Lafontaine, à la tête de l’organisme, souligne que ces chiffres confirment un besoin réel d’une instance neutre pour gérer les conflits dans le sport. Le PILS agit comme un ombudsman sportif, c’est-à-dire un médiateur indépendant chargé de protéger les droits des athlètes, entraîneurs et autres acteurs du milieu.

Profil des plaintes

Entre juin 2025 et mars 2026, les plaintes adressées au PILS concernent principalement des problèmes d’intégrité. Près de 75 % des dossiers visent des joueurs ou athlètes, tandis que 35 % ciblent des entraîneurs, ce qui en fait le groupe le plus représenté. Les motifs de plainte les plus fréquents sont la violence psychologique (43 %), suivie de la négligence (18 %) et des représailles (15 %). La violence psychologique inclut des comportements comme les cris, l’humiliation ou la pression excessive. Le soccer arrive en deuxième position des sports les plus concernés par les plaintes (11 %), derrière le hockey (36 %).

Pouvoirs et limites

Le PILS dispose de pouvoirs d’enquête plus étendus que son prédécesseur, l’Officier des plaintes, qui ne pouvait pas mener d’enquêtes approfondies. Cependant, son rôle se limite à formuler des recommandations aux fédérations et organismes sportifs, qui ne sont pas obligés de les appliquer. Hugo Lafontaine affirme que le taux d’acceptation de ces recommandations atteint 100 %, ce qui suggère une bonne collaboration avec les instances sportives. Malgré cela, l’avocat Patrice Brunet critique le système, estimant qu’il ne parvient pas encore à équilibrer la protection des victimes et les droits des personnes accusées. Il souligne notamment des problèmes de confidentialité et des cas où des dossiers ont été mal transférés lors de la transition entre les deux organismes.

Délais de traitement

Le PILS a mis en moyenne 113 jours pour traiter une plainte entre juin 2025 et mars 2026, soit plus du double du délai légal de 45 jours. Hugo Lafontaine explique ces retards par la rigueur des enquêtes et le respect des droits des parties impliquées, notamment le droit à une défense pleine et entière. Il reconnaît l’importance de respecter ce délai, mais insiste sur la nécessité de concilier célérité et qualité. Patrice Brunet s’inquiète des conséquences pour les jeunes athlètes dont les parcours sportifs pourraient être compromis en attendant une décision. Le PILS prévoit de réduire ces délais grâce à l’embauche de nouveaux employés : l’équipe est passée de 10 à 23 membres réguliers depuis sa création.

Ce que ça pourrait changer

La ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air, Kariane Bourassa, soutient que la création du PILS répondait à un besoin réel du milieu sportif québécois. Elle souligne que l’organisme apporte une instance indépendante, distincte des clubs et fédérations, pour gérer les conflits. Cependant, elle admet que l’organisme est encore en phase de rodage et que des ajustements seront nécessaires. L’avocat Patrice Brunet, bien que reconnaissant les bonnes intentions du PILS, estime que l’organisme n’a pas encore rempli ses promesses, notamment en raison des retards et des défis liés à la confidentialité. La ministre exclut pour l’instant toute modification de la loi pour prolonger les délais, insistant sur la nécessité de laisser le temps à l’organisme de s’adapter.

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