Le vérificateur général recommande un meilleur encadrement de la gestion foncière
Le taux d'application des recommandations s'améliore depuis trois ans..
Le vérificateur général de la Ville de Sherbrooke, Yves Denis, a présenté le 1er septembre 2026 son rapport annuel d'une centaine de pages lors d'une séance du conseil municipal. Ce document met en lumière des lacunes dans la gestion des actifs et des transactions immobilières de la ville. Yves Denis, qui occupe ce poste depuis 2022, a analysé 23 ententes d'impartition (contrats passés avec des organismes externes pour gérer des infrastructures publiques) et 23 transactions immobilières (achats, ventes ou échanges de bâtiments). Il a formulé 44 recommandations au total, dont 7 concernent spécifiquement la gestion des infrastructures et 8 les transactions immobilières.
Yves Denis a identifié un manque d'encadrement dans la gestion de certaines infrastructures publiques, comme des centres culturels ou sportifs, confiées à des organismes externes. Par exemple, il souligne l'absence de registres des clés ou des accès aux bâtiments, ce qui pose des risques en cas de sinistre ou de vol. Les contrats avec ces organismes ne précisent pas clairement les responsabilités en matière de sécurité, d'entretien ou de gouvernance. De plus, les transactions immobilières de la ville ne reposent pas sur un cadre de gestion suffisamment solide. Les évaluations des immeubles sont parfois négligentes, et la documentation des négociations manque de détails, ce qui empêche de démontrer la plus-value de chaque transaction. La ville n'a cependant procédé à aucune transaction jugée injustifiée.
Ces lacunes exposent la ville à des risques opérationnels, financiers et juridiques. Par exemple, en cas d'urgence dans un aréna ou un centre culturel, les mesures de sécurité pourraient être insuffisantes si les responsabilités ne sont pas clairement définies. Pour remédier à ces problèmes, Yves Denis recommande de clarifier les ententes avec les organismes externes, de standardiser les pratiques de gestion et de renforcer les exigences en matière d'évaluation des immeubles. Il suggère également de documenter explicitement chaque transaction immobilière et de s'assurer que les négociations s'alignent sur les plans stratégiques de la ville. Ces mesures visent à améliorer l'efficience et la responsabilisation de la gestion foncière.
Malgré ces lacunes, Yves Denis souligne que la Ville de Sherbrooke est sur la bonne voie grâce à une démarche d'amélioration continue. Depuis son arrivée en 2022, il a mis en place un registre des recommandations antérieures et observe une progression dans leur application. Le taux d'application des recommandations est passé de 55 % à 77 %, ce qui montre une volonté croissante de la ville d'affermir ses stratégies foncières. Ces efforts visent à renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion des actifs et des transactions immobilières.
