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Droit

Actualisation de la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

LexisVeille · mis à jour il y a 23 j

Actualisation de la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master Enseignant et étudiant en droit Services publics.

Arrêté du 29 juin 2026

Un arrêté publié le 29 juin 2026 modifie une réglementation antérieure datant du 6 juillet 2017. Cet arrêté, désigné par la référence A. n° ESRS1715251A, concerne spécifiquement la liste des compatibilités entre les mentions du diplôme national de licence et celles du diplôme national de master. Un arrêté est un texte officiel émanant d’une autorité administrative, ici le ministère en charge de l’enseignement supérieur, qui précise ou modifie une règle existante. Les mentions correspondent aux spécialités ou domaines d’études indiqués sur les diplômes universitaires. Par exemple, une licence en droit peut être compatible avec un master en droit privé, mais pas avec un master en sciences physiques. Cette liste détermine donc quelles combinaisons de licences et de masters sont autorisées pour les étudiants souhaitant poursuivre leurs études après une licence. La date du 6 juillet 2017 correspond à la publication initiale de cette liste, qui est régulièrement mise à jour pour s’adapter aux évolutions des formations universitaires.

Liste des compatibilités

La liste des compatibilités entre les mentions de licence et de master établit les passerelles possibles entre les deux diplômes. Par exemple, une licence en économie et gestion peut être compatible avec un master en économie appliquée, mais pas avec un master en médecine. Cette liste est essentielle pour les étudiants, car elle détermine les parcours de formation qu’ils peuvent emprunter après leur licence. Elle est fixée par un arrêté ministériel, ce qui signifie qu’elle a une valeur légale et s’impose à toutes les universités françaises. Les mentions concernées couvrent l’ensemble des disciplines enseignées dans l’enseignement supérieur, comme les sciences humaines, les sciences exactes, le droit, la santé ou encore les arts. La mise à jour de cette liste permet d’ajuster les parcours aux besoins du marché du travail et aux évolutions des formations universitaires.

Modification réglementaire

La modification apportée par l’arrêté du 29 juin 2026 actualise la liste des compatibilités entre les mentions de licence et de master. Cette mise à jour peut inclure l’ajout de nouvelles combinaisons, la suppression de certaines compatibilités ou la modification de celles existantes. Par exemple, une licence en informatique pourrait désormais être compatible avec un master en intelligence artificielle, alors que cette combinaison n’était pas autorisée auparavant. Ces changements reflètent l’évolution des métiers et des besoins en compétences dans différents secteurs. Les universités doivent appliquer cette nouvelle liste pour les étudiants entrant en master à partir de la rentrée universitaire concernée. Cette actualisation est une étape importante pour garantir la cohérence entre les formations proposées et les attentes du marché du travail.

Impact pour les étudiants

Pour les étudiants, cette mise à jour a un impact direct sur leurs choix de parcours académique. Elle détermine quels masters ils peuvent intégrer après leur licence, en fonction de la mention obtenue. Par exemple, un étudiant titulaire d’une licence en sociologie pourra désormais postuler à un master en sciences politiques, alors que cette combinaison n’était pas autorisée auparavant. Cette actualisation offre donc de nouvelles opportunités, mais peut aussi restreindre certaines possibilités pour d’autres étudiants. Il est donc essentiel pour les étudiants de consulter la nouvelle liste des compatibilités avant de choisir leur master. Les universités et les services d’orientation étudiante jouent un rôle clé dans l’accompagnement des étudiants pour les aider à naviguer dans ces changements.

Ce que ça pourrait changer

Cette actualisation s’inscrit dans un cadre légal et administratif précis. L’arrêté du 29 juin 2026 modifie un texte antérieur, l’arrêté du 6 juillet 2017, qui lui-même s’appuyait sur des dispositions légales plus larges régissant l’enseignement supérieur en France. Les arrêtés ministériels sont des outils réglementaires utilisés pour préciser ou adapter les lois existantes. Dans ce cas, le ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche est l’autorité compétente pour publier ces textes. Les universités, en tant qu’établissements publics, doivent se conformer à ces arrêtés, qui s’appliquent à l’ensemble du territoire national. Cette uniformité garantit que les règles sont les mêmes pour tous les étudiants, quelle que soit leur université d’origine.

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