Le secteur culturel s’inquiète du silence d’Ottawa sur les 600 millions $ promis
En juin, le gouvernement Carney avait dit qu’il fournirait un financement direct aux producteurs de contenu canadien..
En 2023, le gouvernement libéral canadien a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne pour intégrer les plateformes de streaming comme Netflix ou Disney+ au système traditionnel de financement du contenu canadien. Ce système obligeait autrefois les câblo-opérateurs et diffuseurs traditionnels à contribuer financièrement à la production de contenus locaux, comme des émissions de télévision ou des films. Cependant, avec la baisse des revenus des diffuseurs traditionnels due au passage des Canadiens vers les plateformes en ligne, le gouvernement a dû adapter cette loi. En 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a d’abord imposé aux grandes plateformes de streaming de verser 5 % de leur chiffre d’affaires réalisé au Canada à des fonds dédiés au contenu canadien, puis a porté ce taux à 15 % en mai 2024. Ces fonds devaient soutenir la production locale, y compris les nouvelles télévisées régionales.
En juin 2024, le gouvernement fédéral a décidé de modifier cette approche. Il a demandé au CRTC de réexaminer sa décision et a annoncé qu’il financerait directement les producteurs de contenu canadien à hauteur de 600 millions de dollars canadiens. Cette somme devait remplacer les contributions des plateformes de streaming, dont les paiements étaient déjà suspendus en raison d’un recours judiciaire en cours. Le ministre de la Culture, Marc Miller, avait alors justifié cette décision par la volonté de rendre le système plus accessible financièrement pour les consommateurs. Cependant, quatre mois plus tard, en octobre 2024, le gouvernement n’a toujours pas précisé quand ces nouvelles orientations seraient transmises au CRTC ni quand les 600 millions $ seraient versés.
Les associations du secteur culturel, comme l’Association canadienne des producteurs médiatiques ou l’Association québécoise de la production médiatique, s’inquiètent de ce silence prolongé. Reynolds Mastin, son président-directeur général, a souligné que ce financement, censé réduire l’incertitude, ne fait qu’accroître celle-ci, car les acteurs du milieu ne savent pas quand les fonds seront effectivement débloqués. Hélène Messier, présidente-directrice générale de l’association québécoise, a rappelé que la situation était qualifiée d’urgente dès juin 2024. Elle a évoqué une baisse significative du volume de production ces dernières années, mettant en lumière la gravité de la situation dans le secteur audiovisuel. Les acteurs demandent des clarifications urgentes sur le calendrier de versement des fonds.
Les règles applicables aux plateformes de diffusion en continu sont devenues un point de friction dans les négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis. Hélène Messier a rappelé que le premier ministre Mark Carney avait déclaré que la culture et la langue française étaient si importantes qu’elles avaient motivé la fin des négociations avec les Américains. Elle a souligné que si ces enjeux sont considérés comme prioritaires, le gouvernement doit désormais agir en conséquence. Le secteur culturel attend donc des actions concrètes pour soutenir la production locale, notamment en clarifiant rapidement les modalités de versement des 600 millions $ promis.
