Le secteur culturel s’inquiète du silence d’Ottawa sur les 600 millions $ promis
Depuis l’adoption en 2023 de la Loi sur la diffusion continue en ligne, Ottawa promettait 600 millions de dollars pour compenser la baisse des contributions des plateformes numériques au financement de la production culturelle canadienne. Pourtant, quatre mois après l’annonce d’un virage gouvernemental en juin 2024, le silence persiste sur le calendrier de versement de ces fonds, alimentant l’incertitude dans un secteur déjà fragilisé par des années de déclin de la production audiovisuelle locale. Entre reports judiciaires et revirements politiques, cette absence de clarté interroge la capacité de l’État à concilier ses ambitions culturelles avec les réalités économiques du marché numérique.
Quelle est l’origine des 600 millions de dollars promis par Ottawa et pourquoi leur versement est-il bloqué ?
Les 600 millions de dollars devaient initialement provenir des contributions des plateformes de diffusion en continu (comme Netflix), imposées par le CRTC à hauteur de 5 %, puis 15 % de leur chiffre d’affaires au Canada. En juin 2024, Ottawa a choisi de reprendre à son compte ces fonds, invoquant des raisons budgétaires et l’urgence de soutenir le secteur culturel. Cependant, ces contributions ont été suspendues en raison d’un recours judiciaire, et le gouvernement n’a toujours pas précisé ni le calendrier de versement ni les modalités de redistribution, laissant le secteur dans l’attente.
Qui sont les acteurs les plus critiques face à ce silence et quels arguments avancent-ils ?
Les principales associations du secteur culturel, comme l’Association canadienne des producteurs médiatiques et l’Association québécoise de la production médiatique, dénoncent cette paralysie. Leurs dirigeants, dont Reynolds Mastin et Hélène Messier, soulignent l’urgence de la situation, évoquant une baisse significative de la production audiovisuelle et une « situation très grave ». Ils rappellent que le gouvernement lui-même a qualifié la crise de prioritaire, notamment dans les négociations commerciales avec les États-Unis, où la culture et la langue française ont été présentées comme des enjeux stratégiques.
Pourquoi le gouvernement a-t-il changé de stratégie en juin 2024, et quels risques cela implique-t-il ?
Ottawa a justifié ce revirement par la volonté de rendre le financement plus accessible aux consommateurs, tout en reconnaissant que les fonds destinés au contenu canadien étaient gelés en raison des procédures judiciaires. Ce choix politique, bien que présenté comme une solution, a créé une nouvelle incertitude : le secteur se retrouve privé à la fois des contributions des plateformes numériques et du financement gouvernemental promis, sans garantie sur les délais ou les montants. Le risque est une aggravation de la crise de production, déjà marquée par une baisse du volume de projets ces dernières années.
Ce que ça pourrait changer
Si le silence persiste, les conséquences pourraient être multiples : un ralentissement accru des productions locales, une précarisation accrue des emplois dans le secteur culturel, et une perte de crédibilité des engagements fédéraux. À plus long terme, cela pourrait affaiblir la position du Canada dans les négociations internationales sur la régulation des plateformes numériques, où la culture est un levier de souveraineté. Enfin, l’inaction risquerait d’alimenter les tensions entre Ottawa et les provinces, notamment le Québec, qui voit dans la protection de sa culture un enjeu identitaire et économique majeur.
