CELEX:32026D1705: Décision (PESC) 2026/1705 du Conseil du 13 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et

Le 13 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté une décision visant à renforcer les sanctions contre le Soudan, un pays d’Afrique du Nord-Est en proie à une guerre civile depuis 2023. Cette guerre oppose principalement deux forces : les Forces armées soudanaises (SAF, en anglais Sudanese Armed Forces) et les Forces de soutien rapide (RSF, en anglais Rapid Support Forces), ainsi que leurs milices affiliées. Ces groupes se disputent le pouvoir depuis la chute du régime d’Omar el-Béchir en 2019, après des mois de manifestations populaires. La situation humanitaire s’est dramatiquement dégradée, notamment dans la région du Darfour, où des violences ethniques et des violations des droits humains ont été documentées. Depuis octobre 2023, l’UE avait déjà mis en place des mesures restrictives pour tenter de stabiliser le pays et soutenir une transition politique pacifique.

La décision 2026/1705 modifie une précédente mesure de 2023 en ajoutant de nouvelles restrictions ciblées contre les acteurs du conflit. L’objectif est de limiter leurs ressources financières, notamment celles provenant de l’exploitation minière. Les nouvelles sanctions visent spécifiquement l’or, une ressource majeure pour les SAF et les RSF, qui l’utilisent pour financer leurs opérations militaires. L’UE interdit désormais l’achat, l’importation ou le transfert d’or soudanais exporté après le 15 juillet 2026, où qu’il se trouve dans le monde. Cette mesure s’applique aussi aux services financiers ou techniques liés à ces transactions, comme l’assistance technique ou le courtage. Ces restrictions entreront en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel de l’UE, soit le 14 juillet 2026.

En complément, l’UE interdit la vente, l’exportation ou le transfert de certains équipements pouvant servir à l’exploitation minière ou aurifère au Soudan. Ces restrictions concernent aussi bien les biens produits dans l’UE que ceux importés d’ailleurs. Les sanctions incluent l’interdiction de fournir des services techniques, financiers ou logistiques liés à ces équipements. Cependant, des exceptions sont prévues pour des usages humanitaires, comme la santé publique, la prévention de catastrophes naturelles ou les secours en cas de crise. Par exemple, les contrats signés avant le 15 juillet 2026 pourront être exécutés jusqu’au 16 janvier 2027, afin d’éviter des perturbations économiques brutales.

La décision est portée par le Conseil de l’UE, qui regroupe les États membres, et mise en œuvre par la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une figure clé de la diplomatie européenne. Cette dernière a multiplié les déclarations condamnant les violences au Soudan, notamment après la prise de contrôle de la ville d’El Fasher par les RSF en octobre 2025, un événement qualifié de « tournant dangereux » par l’UE. Les sanctions visent à affaiblir l’économie de guerre du Soudan, c’est-à-dire les revenus générés par les conflits, qui permettent aux belligérants de poursuivre les combats. L’UE rappelle que sa priorité reste la reprise des négociations pour un cessez-le-feu durable.