Peut-on enrayer le recul des droits en France ?
Alors que s'achève son mandat de Défenseure des droits, Claire Hédon dresse le bilan inquiétant d'une fragilisation et d'une dégradation des droits et des libertés. Quel est le rôle du Défenseur des droits ? D'où viennent les atteintes à nos droits ? Ce recul menace-t-il notre pacte social ?.
Le 21 juillet 2026 marque la fin du mandat de six ans de Claire Hédon en tant que Défenseure des droits en France. Cette institution indépendante, créée en 2011, a pour mission de veiller au respect des droits et libertés par les administrations publiques et les acteurs privés. Dans son livre La République des droits (Seuil, février 2026), elle dresse un bilan alarmant de la dégradation des droits humains et des libertés fondamentales en France. Ce recul est illustré par des atteintes croissantes aux droits sociaux, aux libertés individuelles et aux principes d'égalité. Claire Hédon souligne notamment la fragilisation des droits des minorités, des personnes en situation de précarité et des migrants, ainsi que des reculs sur des questions sociétales comme l'accès à l'IVG ou la PMA pour toutes.
La nomination de François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains, pour succéder à Claire Hédon cristallise les tensions politiques autour des droits fondamentaux. Son audition à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2026 et devant le Sénat le 21 juillet a suscité des critiques vives, notamment de la part de la gauche. Ces oppositions portent sur ses positions conservatrices concernant des sujets comme le Mariage pour tous, l'extension de la PMA (Procréation Médicalement Assistée) aux couples de femmes, la constitutionnalisation de l'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) ou encore l'Aide Médicale d'État (AME), un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière d'accéder à des soins. Ces débats révèlent une polarisation accrue autour des questions sociétales et des droits humains en France.
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, nommée par le président de la République pour une durée de six ans. Ses missions incluent la protection des droits des usagers face aux administrations, la lutte contre les discriminations, la défense des droits de l'enfant et la promotion de l'égalité. Il peut être saisi par des particuliers ou des associations, et dispose de pouvoirs d'enquête et de recommandation. Dans son rapport final, Claire Hédon met en lumière les difficultés croissantes rencontrées pour faire respecter ces droits, en raison de restrictions budgétaires, de réformes législatives et d'un climat politique moins favorable. Son rôle est donc crucial pour alerter sur les reculs observés et proposer des solutions.
Les atteintes aux droits et libertés en France trouvent leur origine dans plusieurs facteurs. D'abord, des réformes législatives récentes ont restreint certains droits, comme les conditions d'accès à l'Aide Médicale d'État ou les modalités d'application de l'IVG. Ensuite, des restrictions budgétaires ont affaibli les services publics chargés de faire respecter ces droits, notamment dans les domaines de la santé, du logement et de l'éducation. Enfin, un contexte politique marqué par une montée des discours xénophobes et des replis identitaires a contribué à normaliser des pratiques discriminatoires. Ces évolutions menacent le pacte social, c'est-à-dire l'ensemble des principes et valeurs qui fondent la cohésion d'une société, comme l'égalité, la solidarité et la protection des plus vulnérables.
Le recul des droits fondamentaux en France pose une question centrale : menace-t-il le pacte social, c'est-à-dire le contrat implicite qui unit les citoyens autour de valeurs communes ? Claire Hédon et Danièle Lochak, professeure émérite de droit public et ancienne présidente du GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés), soulignent que la fragilisation des droits des minorités et des personnes précaires peut alimenter un sentiment d'injustice et de défiance envers les institutions. Ce phénomène risque d'éroder la confiance dans la démocratie et de fragiliser la cohésion nationale. Les débats autour de l'AME ou de la PMA illustrent cette tension entre des principes universels, comme l'égalité ou la dignité humaine, et des logiques politiques ou économiques qui tendent à les relativiser.
