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La Cour pénale internationale peut-elle survivre aux attaques de Trump ?

France Culture - Savoirs · mis à jour il y a 21 j

Vendredi 9 octobre, les États-Unis ont annoncé des sanctions à l’encontre de la Cour pénale internationale. Donald Trump a annoncé l'inscription de l’institution sur la liste noire du Trésor américain.

Sanctions américaines

Le 9 octobre 2026, les États-Unis, sous la présidence de Donald Trump, ont annoncé des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI). Ces mesures incluent l'inscription de l'institution sur la liste noire du Trésor américain, un registre qui permet de geler les avoirs et d'interdire les transactions financières avec les entités concernées. Concrètement, ces sanctions pourraient être appliquées dans un délai de six mois. Leur objectif affiché est de paralyser les capacités opérationnelles de la CPI, notamment en coupant ses ressources financières. Cette décision s'inscrit dans une série de mesures hostiles prises par les États-Unis contre la CPI, après des sanctions similaires visant des juges de l'institution. La CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, est une juridiction internationale chargée de juger les crimes les plus graves, comme les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ou le génocide.

Rôle de la CPI

La Cour pénale internationale (CPI) est une institution judiciaire permanente créée en 2002 pour juger les individus accusés de crimes internationaux. Elle intervient lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas poursuivre ces crimes. La CPI ne remplace pas les tribunaux nationaux, mais elle complète leur action en cas de défaillance ou de mauvaise volonté. Ses décisions s'appuient sur le Statut de Rome, un traité international signé par 123 États, qui définit les crimes relevant de sa compétence et les procédures à suivre. Parmi ses affaires les plus médiatisées figurent les enquêtes sur les crimes présumés commis en Ukraine, en Palestine ou au Soudan. La Cour compte 18 juges élus par les États parties, et son budget annuel s'élève à environ 180 millions d'euros, financé par les contributions des États membres.

Contexte géopolitique

Les tensions entre les États-Unis et la CPI ne sont pas nouvelles. Depuis sa création, la Cour a souvent été critiquée par Washington, notamment pour ses enquêtes sur les actions américaines à l'étranger, comme en Afghanistan ou en Irak. En 2020, l'administration Trump avait déjà imposé des sanctions contre des responsables de la CPI, dont la procureure Fatou Bensouda, pour avoir ouvert une enquête sur d'éventuels crimes de guerre commis par des soldats américains. Ces mesures avaient été critiquées par de nombreux pays et organisations de défense des droits humains, qui y voyaient une tentative d'intimidation. En 2026, le contexte reste marqué par des conflits persistants, comme la guerre en Ukraine ou le conflit israélo-palestinien, où la CPI pourrait jouer un rôle clé dans la recherche de justice.

Conséquences possibles

Les sanctions américaines pourraient avoir des conséquences majeures pour la CPI. En gelant ses ressources financières, les États-Unis limiteraient sa capacité à mener des enquêtes, à protéger les victimes ou à traduire les accusés en justice. La Cour pourrait également perdre des partenaires financiers parmi les pays alliés des États-Unis, ce qui aggraverait sa situation déjà fragile. Milena Jaksic, sociologue au CNRS et spécialiste de la CPI, souligne que ces mesures pourraient affaiblir la crédibilité de la Cour et décourager les États à coopérer avec elle. À plus long terme, cela pourrait remettre en cause son rôle central dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Cependant, la CPI pourrait aussi trouver des soutiens parmi les pays qui refusent de se soumettre aux pressions américaines.

Ce que ça pourrait changer

Les réactions à l'annonce des sanctions ont été vives. Plusieurs pays, comme la France ou l'Allemagne, ont réaffirmé leur soutien à la CPI, la qualifiant d'institution indispensable pour la justice internationale. Des organisations non gouvernementales, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, ont dénoncé une attaque contre l'État de droit et appelé à une mobilisation internationale pour protéger la Cour. Sur le plan juridique, les sanctions américaines pourraient être contestées devant les instances internationales, comme l'Organisation des Nations unies (*ONU*), mais leur efficacité dépendrait de la volonté des États à les appliquer. Pour Milena Jaksic, cette crise illustre les tensions persistantes entre souveraineté nationale et justice internationale, un débat qui traverse la communauté internationale depuis des décennies.

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