CPI : la destitution de Karim Khan, une victoire pour les États-Unis et Israël
Dans le collimateur de Washington et d’Israël depuis les mandats d’arrêt émis notamment contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, le procureur de la Cour pénale internationale a été destitué de son poste le 24 juillet, après des accusations d’agression sexuelle. La course à sa succession est lancée, alors que l’administration américaine cherche à assujettir l’institution, fondée il y a vingt-quatre ans, voire à la “démanteler”..
Le 24 juillet 2025, 82 pays membres sur 125 de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté en faveur de la destitution de Karim Khan, procureur de la CPI depuis 2021. Cette décision fait suite à des accusations d’agression sexuelle portées par une ancienne collaboratrice. Karim Khan avait également fait l’objet de critiques majeures en 2024 pour avoir émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza. La CPI est une institution judiciaire internationale indépendante basée à La Haye, aux Pays-Bas, chargée de juger les crimes les plus graves, comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou les génocides. Le mandat de Karim Khan devait initialement s’achever en 2030, mais il a été écourté par cette destitution.
À la suite de cette destitution, les procureurs adjoints de la CPI, Nazhat Shameem Khan (Fidji) et Mame Mandiaye Niang (Sénégal), ont pris temporairement la direction du bureau du procureur. Leur mission est d’assurer la continuité des activités jusqu’à l’élection d’un nouveau procureur. Selon les règles internes de la CPI, le procureur est élu pour un mandat de neuf ans au scrutin secret à la majorité absolue des États membres. En cas de destitution, une nouvelle élection doit être organisée dans les plus brefs délais, conformément à l’article 42 du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI. Cette élection pourrait se tenir d’ici la fin de l’année 2025, lors de la 25e session de l’Assemblée des États parties. Le processus de nomination risque cependant de s’étaler sur plusieurs mois en raison des pressions politiques et des négociations entre les pays membres.
La destitution de Karim Khan s’inscrit dans un contexte géopolitique marqué par des tensions entre Israël et les pays soutenant la CPI. Les mandats d’arrêt émis en 2024 contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant pour des crimes présumés commis pendant la guerre à Gaza ont provoqué une crise diplomatique. Plusieurs pays, notamment les États-Unis et Israël, ont critiqué ces décisions, accusant la CPI de partialité. Les États-Unis, qui ne sont pas membres de la CPI, ont exercé des pressions pour influencer le vote de destitution. La CPI, bien que juridiquement indépendante, reste soumise à des influences politiques de la part de ses États membres, qui financent et supervisent son fonctionnement. Cette situation illustre les défis auxquels l’institution est confrontée pour concilier justice internationale et réalités géopolitiques.
L’élection d’un nouveau procureur de la CPI pourrait prendre plusieurs mois, voire jusqu’à la fin de l’année 2026, en raison des divergences entre les États membres. Le processus de nomination, qui se déroule à huis clos, nécessite un consensus difficile à atteindre. Les candidats potentiels devront obtenir la majorité absolue des 125 États membres, soit au moins 63 voix. Les négociations pourraient être ralenties par des rivalités géopolitiques, notamment entre pays occidentaux, africains et moyen-orientaux. Pendant cette période transitoire, les procureurs adjoints assureront la gestion courante du bureau, mais les décisions stratégiques, comme les enquêtes ou les mandats d’arrêt, pourraient être reportées. Cette incertitude pourrait affaiblir temporairement la crédibilité et l’efficacité de la CPI dans un contexte international déjà polarisé.
