La presse française réclame 1, 4 milliard d'euro à Meta pour non-respect des RGPD

En avril 2025, 101 groupes de presse et d’audiovisuel français ont assigné Meta devant le tribunal des activités économiques de Paris. Ces médias, couvrant l’essentiel du paysage médiatique national comme Le Figaro, Les Échos-Le Parisien, TF1, France Télévisions ou encore Libération, accusent Meta d’avoir exploité illégalement les données personnelles de ses utilisateurs pour cibler des publicités. Leur préjudice est estimé à 1,4 milliard d’euros. Cette action collective inédite vise le modèle économique de Meta, basé sur un ciblage publicitaire ultra-précis. Le RGPD (Règlement général sur la protection des données), en vigueur depuis mai 2018 en Europe, impose aux entreprises de recueillir un consentement libre et éclairé avant d’utiliser les données personnelles des utilisateurs. Les plaignants estiment que Meta, en ne respectant pas ces règles, a bénéficié d’un avantage concurrentiel déloyal sur le marché de la publicité en ligne.

Les médias reprochent à Meta d’avoir utilisé les données de ses utilisateurs sans base légale valable, notamment pour personnaliser les publicités sur Facebook et Instagram. Selon eux, cette pratique viole le RGPD, qui exige un consentement explicite et non ambigu des utilisateurs pour exploiter leurs données. Les plaignants soulignent que Meta a pu ainsi dominer le marché publicitaire en ligne grâce à un accès illimité aux données personnelles, tandis que les médias traditionnels, soumis aux mêmes règles, n’ont pas pu rivaliser. Le ciblage publicitaire de Meta reposait sur des informations comme les centres d’intérêt, les déplacements ou les contacts des utilisateurs, sans que ces derniers aient toujours donné leur accord de manière valide. Cette situation aurait faussé la concurrence, privant les médias de revenus publicitaires qu’ils auraient pu obtenir dans un marché équitable.

Pour chiffrer leur préjudice à 1,4 milliard d’euros, les médias français ont mandaté le cabinet américain Charles River Associates, spécialisé dans l’évaluation des dommages économiques. Ce cabinet a analysé les revenus publicitaires générés par Meta entre 2015 et 2023, en estimant la part de ces revenus que les médias auraient pu capter si Meta avait respecté le RGPD. La période exacte retenue pour le calcul n’a pas été rendue publique, mais certaines sources évoquent une analyse couvrant les années suivant l’entrée en vigueur du RGPD en 2018. Le rapport d’expertise, confidentiel à ce stade, n’a pas encore été détaillé. Une audience publique est prévue pour janvier 2027, mais le montant réclamé reste une demande et non une condamnation : les juges pourraient le réduire ou rejeter la plainte.

Le tribunal a déjà rendu une décision de procédure le 21 septembre 2026. Meta a obtenu le droit de consulter les données de l’expertise, mais dans un cadre strictement confidentiel pour protéger le secret des affaires des médias. En revanche, la demande de Meta d’obliger les plaignants à prouver d’abord leur propre conformité au RGPD a été rejetée, jugée prématurée. Cette décision montre que la conformité des médias au RGPD n’est pas, pour l’instant, au cœur des débats. Le fond du dossier sera examiné lors de l’audience publique de janvier 2027, où les arguments des deux parties seront présentés. Le montant de 1,4 milliard d’euros pourrait être revu à la baisse, voire annulé, selon les conclusions des juges.