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Mashteuiatsh amorce les démarches pour avoir sa propre loi sur la protection de l’enfance

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 26 j

La communauté innue a adopté sa propre loi en matière de services à l'enfance et à la famille, vendredi..

Projet de loi innue

La communauté innue de Mashteuiatsh, située au Lac-Saint-Jean au Québec, a adopté une loi locale nommée Uashteshkuau Tipelitamun visant à remplacer l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec pour les enfants de la communauté. Cette loi, fruit de trois ans de travail, a été officiellement adoptée vendredi et marque une volonté d'autodétermination, c'est-à-dire la capacité pour un groupe à décider de ses propres règles et modes de fonctionnement. Le chef de la communauté, Jonathan Germain, a souligné que cette démarche permet de prendre en charge la protection des enfants en s'appuyant sur les valeurs, traditions et mode de vie innus, plutôt que sur un cadre juridique externe. Cette initiative s'inscrit dans une logique de préservation culturelle et d'adaptation des services sociaux aux réalités autochtones.

Processus d'adoption

Pour que la loi Uashteshkuau Tipelitamun entre en vigueur, un accord tripartite doit être signé entre le gouvernement fédéral canadien (Ottawa), le gouvernement du Québec et le conseil de bande de Mashteuiatsh. Ce type d'accord a déjà été conclu pour d'autres communautés autochtones, comme Uashat mak Mani-utenam sur la Côte-Nord et Opitciwan en Mauricie en 2021. Une fois l'accord signé, un long processus de négociation d'une durée estimée entre 18 et 24 mois débutera pour finaliser les modalités d'application. La conseillère Carina Dominique, vice-cheffe de la communauté et présidente de l'instauration de la loi, a expliqué que ce délai permettra d'élaborer un plan de mise en œuvre adapté aux besoins locaux. Elle a également souligné l'importance d'intégrer les enseignements des aînés innus pour ancrer la loi dans les traditions et l'identité du peuple.

Valeurs et enjeux

La loi Uashteshkuau Tipelitamun est conçue pour refléter les valeurs, coutumes et mode de vie des Innus, en opposition à un système perçu comme extérieur et parfois inadapté. Carina Dominique a partagé son expérience personnelle, évoquant son passage dans le système de protection de la jeunesse québécois, qu'elle décrit comme ayant marqué son parcours. Pour elle, cette loi représente une reconnexion avec ses racines et une preuve que la communauté est capable de prendre soin de ses enfants de manière autonome. Le processus législatif a inclus la création d'une commission dédiée, composée de commissaires, qui a mené des consultations pour s'assurer que la loi respecte l'héritage culturel innu. Cette démarche est présentée comme un moment historique pour l'autodétermination des peuples autochtones au Canada.

Ce que ça pourrait changer

Les principaux acteurs de cette initiative sont la communauté de Mashteuiatsh, représentée par son chef Jonathan Germain et la conseillère Carina Dominique, ainsi que les gouvernements fédéral et provincial. La communauté innue joue un rôle central en tant qu'instigatrice et principale bénéficiaire de la loi, tandis que les deux paliers gouvernementaux doivent valider l'accord pour permettre son application. Les prochaines étapes incluent la finalisation du plan de mise en œuvre dans les prochains mois, suivie des négociations pour la signature de l'accord tripartite. Une fois cet accord en place, la loi *Uashteshkuau Tipelitamun* pourra officiellement entrer en vigueur, marquant une étape significative dans la reconnaissance des droits autochtones au Québec.

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