Les propositions des autorités françaises en vue de la future révision du règlement MiCA
Les propositions des autorités françaises en vue de la future révision du règlement MiCA Banque et finance Droit européen.
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), adopté par l'Union européenne en 2023, encadre pour la première fois les actifs numériques comme les cryptomonnaies et les jetons. Son objectif est de protéger les investisseurs, garantir la stabilité financière et lutter contre les activités illégales dans ce secteur en pleine expansion. La France, en tant que membre clé de l'UE, prépare des propositions pour la future révision de ce règlement, prévue pour renforcer son efficacité et son adaptation aux évolutions du marché. Ce texte s'inscrit dans une dynamique européenne plus large, visant à harmoniser les règles entre les États membres tout en préservant l'innovation financière.
Les autorités françaises, notamment l'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France, ont formulé plusieurs propositions pour la révision du MiCA. Parmi elles, l'intégration renforcée des stablecoins (cryptomonnaies indexées sur des actifs stables comme l'euro ou le dollar) dans le cadre réglementaire, afin de limiter les risques systémiques. Une autre priorité est l'harmonisation des règles pour les fournisseurs de services sur actifs numériques (PSAN), comme les plateformes d'échange, afin d'éviter les distorsions de concurrence entre pays européens. Ces propositions visent à combler les lacunes identifiées depuis l'entrée en vigueur du MiCA, notamment en matière de transparence et de protection des consommateurs.
La France souhaite que la révision du MiCA inclue des mesures plus strictes pour lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent dans le secteur des cryptomonnaies. Cela passe par l'obligation pour les acteurs du marché de mettre en place des procédures de connaissance du client (KYC, Know Your Customer), déjà appliquées dans le secteur bancaire traditionnel. L'AMF propose également d'étendre ces obligations aux wallets non custodial (portefeuilles numériques où l'utilisateur gère seul ses clés privées), une catégorie jusqu'ici moins régulée. Ces mesures s'appuient sur des données récentes montrant une hausse des fraudes liées aux cryptomonnaies en Europe, avec des pertes estimées à plus de 1 milliard d'euros en 2023 selon les autorités européennes.
Les autorités françaises insistent sur la nécessité d'adapter le MiCA aux nouvelles innovations financières, comme les jetons utilitaires (utility tokens) ou les jetons de sécurité (security tokens), qui combinent caractéristiques des cryptomonnaies et des actifs traditionnels. Elles proposent d'introduire des règles spécifiques pour ces actifs, afin de clarifier leur statut juridique et d'éviter les chevauchements avec d'autres réglementations européennes, comme la directive sur les marchés d'instruments financiers (MiFID). Cette approche vise à encourager l'innovation tout en maintenant un cadre sécurisé pour les investisseurs et les entreprises.
La France plaide pour une coopération accrue entre les régulateurs européens afin de garantir une application homogène du MiCA dans tous les États membres. Elle propose la création d'un **collège européen des régulateurs** pour superviser les acteurs transfrontaliers et harmoniser les pratiques, notamment en matière de sanctions en cas de non-respect des règles. Cette initiative s'inscrit dans le contexte d'une Europe des marchés financiers en construction, où la coordination entre autorités nationales est essentielle pour éviter les contournements réglementaires. Les discussions sur ces propositions auront lieu dans le cadre des travaux préparatoires à la révision du MiCA, prévue pour 2026.
