11 Septembre : la Cour suprême américaine rejette un recours de Khalid Cheikh Mohammed
Le recours aurait annulé la tenue du procès devant un tribunal militaire, prévu à partir de juin 2028..
La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 19 octobre 2026, d’examiner un recours déposé par Khalid Cheikh Mohammed et deux de ses coaccusés. Ce recours visait à rétablir un accord de plaidoyer de culpabilité, annulé en 2025, qui leur aurait évité un procès pour terrorisme et meurtre. La Cour n’a pas donné de motifs à sa décision, se contentant d’un bref avis non motivé. Cet événement marque une étape supplémentaire dans le long parcours judiciaire de ces accusés, dont le procès était initialement prévu pour juin 2028 devant un tribunal militaire à Guantanamo, une base américaine située à Cuba.
Khalid Cheikh Mohammed, également appelé KSM, est un Pakistanais élevé au Koweït. Il était l’un des principaux lieutenants d’Oussama ben Laden au sein de l’organisation djihadiste Al-Qaïda, responsable des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Capturé en mars 2003 au Pakistan, il est considéré comme le cerveau de ces attentats, qui ont causé la mort de près de 3 000 personnes. Il doit être jugé avec trois autres accusés : Walid ben Attash, Mustafa Al-Hawsawi et Ammar Al-Baluchi, également connu sous le nom d’Ali Abdul Aziz Ali. Ces quatre hommes sont parmi les derniers détenus de la prison de Guantanamo, où ils sont incarcérés depuis septembre 2006.
La procédure judiciaire contre ces accusés s’est enlisée pendant des années en raison de la question des aveux obtenus sous la torture. En août 2026, la justice militaire américaine a déclaré irrecevables les aveux de Khalid Cheikh Mohammed, notamment ceux recueillis lors d’interrogatoires sous la torture dans des prisons secrètes de la CIA en Pologne avant son transfert à Guantanamo. Ces aveux, obtenus en 2007, avaient été utilisés comme éléments à charge. En juillet 2025, une cour d’appel avait déjà annulé l’accord de plaidoyer de culpabilité obtenu par KSM et deux de ses coaccusés, ce qui avait suscité une polémique lors de la campagne présidentielle américaine de novembre 2024.
Les trois coaccusés de Khalid Cheikh Mohammed jouent des rôles spécifiques dans l’organisation des attentats du 11 septembre. Walid ben Attash, surnommé Khallad, aurait choisi et entraîné les 19 pirates de l’air ayant perpétré les attaques. Mustafa Al-Hawsawi est présenté comme l’assistant d’Ammar Al-Baluchi, neveu et lieutenant présumé de KSM. Ammar Al-Baluchi, également appelé Ali Abdul Aziz Ali, est accusé d’avoir joué un rôle logistique dans la préparation des attentats. Ces quatre hommes n’ont jamais été jugés, et leur procès, initialement prévu pour 2028, reste incertain en raison des obstacles juridiques persistants.
La base militaire américaine de Guantanamo, située à Cuba, abrite depuis 2002 un centre de détention où sont incarcérés des suspects de terrorisme capturés après les attentats du 11 septembre. Ce centre est connu pour ses conditions de détention controversées et les méthodes d’interrogatoire employées par les services de renseignement américains, notamment la CIA. Les détenus de Guantanamo n’ont pas accès aux mêmes droits qu’aux États-Unis, et leur statut juridique reste un sujet de débat international. Leur procès devant un tribunal militaire, comme celui de Khalid Cheikh Mohammed, soulève des questions sur la légalité des procédures et le respect des droits fondamentaux.
