11 Septembre : la Cour suprême américaine rejette un recours de Khalid Cheikh Mohammed
Le recours aurait annulé la tenue du procès devant un tribunal militaire, prévu à partir de juin 2028.
Résumé
Cour suprême rejette recours
La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 19 octobre 2026, d’examiner un recours déposé par Khalid Cheikh Mohammed et deux de ses coaccusés.
Ce recours visait à rétablir un accord de plaidoyer de culpabilité, annulé en 2025, qui leur aurait évité un procès pour terrorisme et meurtre.
La Cour n’a pas donné de motifs à sa décision, se contentant d’un bref avis non motivé.
Cet événement marque une étape supplémentaire dans le long parcours judiciaire de ces accusés, dont le procès était initialement prévu pour juin 2028 devant un tribunal militaire à Guantanamo, une base américaine située à Cuba.
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