Justice participative : laisser son chapeau de guerrier au vestiaire. Par Sylsie Albertelli, Avocate.

En 2003, la Commission du droit du Canada publie un rapport intitulé La transformation des rapports humains par la justice participative, marquant la naissance officielle de cette approche. Ce document est le fruit de trois années de consultations auprès des citoyens. L’objectif est simple : répondre à un besoin croissant de participation active des parties dans la résolution des conflits. La justice participative repose sur cinq valeurs fondamentales : la participation des parties, le respect mutuel, un traitement équitable, l’engagement envers les accords trouvés et la flexibilité des solutions. Une phrase résume l’esprit de cette démarche : Nos modes de résolution des conflits nous définissent en tant que société.

Le 13 novembre 2014, une Déclaration de principe sur la justice participative est signée à Montréal par une cinquantaine d’acteurs majeurs du système judiciaire québécois, dont la ministre de la Justice Stéphanie Vallée, le juge en chef François Rolland et le bâtonnier Greg Moore. Cette déclaration engage les signataires à promouvoir activement la justice participative en diffusant une information complète sur les options disponibles, en intégrant ces concepts dans les relations civiles et commerciales, et en soutenant la recherche et l’éducation sur le sujet. Elle prévoit également la création d’une journée annuelle de la justice participative, fixée au troisième jeudi d’octobre par le décret 884-2016. Le juge Rolland y compare le rôle de l’avocat à celui d’un accompagnateur plutôt que d’un guerrier, soulignant l’importance de guider le client vers ses propres choix plutôt que de décider à sa place.

Depuis le 1er janvier 2016, l’article 1 du Code de procédure civile du Québec impose aux parties de considérer les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) avant de saisir les tribunaux. Le Code de déontologie des avocats renforce cette obligation en exigeant que l’avocat informe son client sur l’ensemble des solutions disponibles. Un outil concret, le protocole de l’instance, est introduit pour formaliser cette démarche. Ce document, signé par les avocats des deux parties, définit les questions en litige, les expertises nécessaires, le calendrier et les modalités de communication des preuves. En matière familiale, il aborde des sujets comme le temps parental, les pensions ou le patrimoine familial. Les trois premières questions du formulaire portent sur l’exploration préalable d’une solution amiable, la participation à un mode de résolution et la probabilité d’une conférence de règlement à l’amiable.

En 2014, une étude menée par Jean-François Roberge (Université de Sherbrooke) auprès de 740 justiciables et avocats révèle des résultats encourageants concernant la conférence de règlement à l’amiable, présidée par un juge. Parmi les dossiers examinés, 83 % ont été réglés, avec un taux de satisfaction de 94 % sur le traitement humain reçu et 89 % sur le soutien du juge. Cependant, seulement 65 % des justiciables estiment avoir été traités de manière équitable. Cette nuance souligne l’importance de veiller à l’équilibre entre les parties, notamment en matière familiale où la solution doit s’adapter aux besoins et capacités des parents. L’étude met en avant trois facteurs clés pour une résolution réussie : l’implication active des parties, un juge proactif et une solution sur mesure.

En France, le concept de justice participative était initialement réduit à la procédure participative, une approche collaborative entre parties et avocats. En 2021, Morgane Reverchon-Billot propose d’élargir cette notion à l’ensemble des processus où les parties co-construisent une solution avec leur consentement à chaque étape. Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025, marque un tournant en intégrant la coopération entre le juge et les parties comme principe directeur du procès. L’instruction conventionnelle devient la règle, tandis que la mise en état par le juge devient l’exception. Le juge peut désormais enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur ou un conciliateur. En droit de la famille, des expérimentations comme le consensus parental sont menées à Privas, Grenoble, Arras et Paris, mais leur généralisation dépendra du développement d’une culture commune et d’un maillage entre professionnels.

La Commission du droit du Canada rappelle que les processus de justice participative ne sont pas une panacée et présentent des risques, notamment celui de favoriser les parties les plus puissantes au détriment des personnes vulnérables. Une vigilance particulière est requise en cas de violences familiales, d’emprise ou de contrôle coercitif, où la sécurité des victimes doit primer sur l’accord. La justice participative ne s’impose jamais : elle se choisit, et son application dépend d’un équilibre entre participation active et protection des plus fragiles. Cette dualité souligne la nécessité d’une approche adaptée à chaque situation, où le rôle du juge est de garantir l’équité et la sécurité avant tout.

Au Québec, la transition vers une justice plus participative n’a pas été imposée par un texte unique, mais par une mobilisation collective. En 2014, une table ronde réunissant une ministre, des juges, un bâtonnier, des universitaires et des associations a permis de formaliser un engagement commun. En France, bien que des outils comme le Conseil national de la médiation et le décret de 2025 existent, leur déploiement reste souvent porté par des initiatives locales ou individuelles. Pour réussir cette transformation, il est essentiel de créer des ponts entre les différents acteurs : associations de médiateurs, barreaux, tribunaux et professionnels de la famille. Une politique de l’amiable ne peut reposer uniquement sur des pionniers ou des impulsions institutionnelles, mais nécessite une mobilisation collective et une visibilité accrue des engagements pris.