Pourquoi Meta, accusée de ne pas protéger les mineurs
L’ESSENTIEL C’est un peu plus de 16,6 milliards de dollars que Meta, la société mère de Facebook, a accepté de verser selon un accord signé avec 29 États. Le groupe de Mark Zuckerberg a également pris plusieurs engagements pour protéger davantage les mineurs utilisant ses plateformes.
Le 26 août 2025, Meta, la société mère de Facebook et Instagram, a accepté de verser un montant record de 16,68 milliards de dollars (14,30 milliards d’euros) à 29 États américains dans le cadre d’un accord judiciaire. Cet accord fait suite à des accusations selon lesquelles Meta n’aurait pas suffisamment protégé les mineurs sur ses plateformes. En échange de ce paiement, Meta s’est engagée à mettre en place plusieurs mesures strictes pour limiter l’utilisation de ses services par les jeunes. Parmi ces mesures figurent l’instauration d’une limite quotidienne de deux heures pour Facebook et Instagram, l’interdiction des notifications pendant les heures de cours, et la désactivation par défaut de l’affichage des likes, ces indicateurs d’engagement qui peuvent renforcer l’addiction. Meta devra également bloquer l’accès à ses plateformes pendant la nuit et interdire les filtres esthétiques, souvent associés à des normes de beauté irréalistes.
Les condamnations de Meta en 2026 ont joué un rôle clé dans la signature de cet accord. Le 24 mars 2026, un jury du Nouveau-Mexique a condamné Meta à payer 375 millions de dollars (322,5 millions d’euros) pour avoir minimisé les risques liés à l’utilisation de ses plateformes par les mineurs. Des documents internes et des témoignages d’anciens employés ont révélé que Meta savait que ses services pouvaient être dangereux pour les jeunes, mais avait affirmé le contraire. Le 7 août 2026, une seconde condamnation a été prononcée, cette fois à hauteur de 567 millions de dollars (488 millions d’euros), renforçant la pression sur l’entreprise. Ces décisions ont montré que les tribunaux américains commençaient à considérer la responsabilité des plateformes non plus seulement sur le contenu publié par les utilisateurs, mais aussi sur la conception même de leurs services, jugée addictogène.
En 2026, Meta et YouTube ont été tenues responsables d’avoir conçu des services addictifs ayant causé des dommages graves à une utilisatrice de 20 ans, qui avait commencé à utiliser YouTube à 6 ans et Instagram à 9 ans. La jeune femme souffrait de dépression sévère, d’anxiété, de dysmorphie corporelle, d’automutilation et de pensées suicidaires, des troubles largement documentés par des études scientifiques. Cette affaire, qualifiée de bellwether trial (procès pilote), a inquiété Meta et YouTube, car elle pouvait ouvrir la voie à des milliers d’autres poursuites similaires. D’autres entreprises comme ByteDance (TikTok) et Snap Inc. (Snapchat) avaient déjà choisi de transiger pour éviter des condamnations massives, craignant un scénario similaire à celui des cigarettiers en 1998, qui avaient dû payer 206 milliards de dollars pour les dommages causés par le tabac.
Traditionnellement, les plateformes comme Meta et YouTube bénéficiaient d’une protection juridique aux États-Unis grâce au Communication Decency Act (1996), plus précisément à sa section 230. Cette loi considère ces entreprises comme des hébergeurs et non comme des éditeurs, ce qui limite leur responsabilité pour les contenus publiés par leurs utilisateurs. En Europe, une logique similaire est appliquée via la directive e-commerce de 2000 et la loi française pour la confiance dans l’économie numérique de 2004. Cependant, en 2026, les tribunaux américains ont commencé à remettre en cause cette interprétation en se concentrant sur la conception des services (design liability). Meta et YouTube ont été sanctionnées non pas pour les contenus partagés par les utilisateurs, mais pour la façon dont leurs plateformes sont conçues pour capter l’attention des jeunes, une conception jugée addictive et dangereuse.
Les engagements pris par Meta dans le cadre de l’accord de 2025 ne s’appliquent pour l’instant qu’aux États-Unis. Ces mesures incluent des limites strictes d’utilisation, comme une durée maximale de deux heures par jour pour Facebook et Instagram, l’interdiction des notifications pendant les heures de cours, et le blocage de l’accès pendant la nuit. Meta devra également désactiver par défaut l’affichage des likes, ces indicateurs qui peuvent renforcer la comparaison sociale et l’anxiété chez les jeunes. Enfin, l’entreprise devra interdire les filtres esthétiques, souvent associés à des normes de beauté irréalistes. Ces mesures visent à réduire l’addiction et à protéger la santé mentale des mineurs, mais elles ne s’appliquent pas encore en Europe.
L’Union européenne a lancé plusieurs enquêtes contre les grandes plateformes numériques, dont Meta, TikTok, Snapchat et YouTube, pour évaluer leur conformité au Digital Services Act (DSA), un règlement entré en vigueur en 2024. Ces enquêtes portent notamment sur la protection des mineurs. Le 10 octobre 2025, la Commission européenne a demandé des informations à Snapchat, YouTube, l’App Store et Google Play pour examiner leurs mesures de protection. En 2026, des conclusions préliminaires ont été publiées contre TikTok, et des enquêtes formelles ont été ouvertes contre Snapchat et Meta. La Commission reproche à ces plateformes de ne pas avoir conçu leurs services de manière à protéger les mineurs, notamment en sous-estimant les risques addictifs de leurs fonctionnalités.
Si les plateformes ne respectent pas les exigences du DSA, elles risquent des sanctions pouvant aller jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. Par exemple, pour une entreprise comme Meta, cela pourrait représenter plusieurs milliards d’euros. Le DSA impose aux plateformes de concevoir leurs services de manière à assurer la protection des mineurs et de réaliser des analyses de risques, notamment sur la conception addictive de leurs interfaces. La Commission européenne pourrait s’inspirer des engagements pris par Meta aux États-Unis pour renforcer ses propres mesures de protection. Ces sanctions visent à inciter les plateformes à modifier leurs pratiques et à mieux protéger les jeunes utilisateurs.
