Auto : perdre son permis de conduire sans avoir conduit est désormais possible en France, voici comment
Une nouveauté très peu connue des automobilistes.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi RIPOST en France, les préfets disposent d'un nouveau pouvoir : suspendre provisoirement le permis de conduire d'une personne reconnue coupable d'usage illicite de stupéfiants à plusieurs reprises, même si cette personne n'a pas été contrôlée au volant. Jusqu'à présent, une telle suspension était uniquement possible en cas d'infraction routière avérée. La seule condition requise est désormais la réitération de l'infraction, constatée par un procès-verbal. Cette mesure, limitée à six mois, reste soumise à l'appréciation du préfet, qui peut décider de classer le dossier sans suite. Elle peut également être contestée devant le juge administratif, notamment si le permis est indispensable pour exercer une activité professionnelle. L'objectif est d'élargir les moyens de lutte contre la consommation de drogues au volant, même en l'absence de conduite effective.
En France, il est désormais possible de présenter son permis de conduire sous forme numérique via l'application France Identité, disponible sur smartphone. Depuis l'an dernier, cette version dématérialisée est intégrée à l'application, qui permet également de stocker d'autres documents officiels comme la carte d'identité numérique. Pour obtenir ce permis numérique, il faut d'abord ajouter sa carte d'identité numérique sur l'application, puis se rendre sur le site Mes Points Permis pour télécharger une attestation de droits à conduire. En scannant le QR Code de cette attestation avec l'application, le permis est ajouté au porte-documents numérique. Lors d'un contrôle routier, il suffit de sélectionner l'option « présenter son permis de conduire » dans l'application, de donner son consentement, puis de le montrer à un agent. Ce dernier utilise la technologie NFC pour vérifier son authenticité.
Pour utiliser le permis de conduire numérique, le smartphone doit fonctionner sous au moins Android 11 ou iOS 16. Ces versions logicielles garantissent la compatibilité avec les fonctionnalités de sécurité nécessaires, comme le chiffrement des données et la technologie NFC. Sans ces versions, l'application France Identité ne peut pas afficher correctement le document ou permettre sa vérification par les forces de l'ordre. Il est donc essentiel de mettre à jour son appareil avant d'entreprendre la démarche. Le permis numérique coexiste encore avec l'ancien permis rose, mais cette version papier reste valable jusqu'en 2033, date à laquelle elle sera définitivement obsolète.
Le permis de conduire au format rose, utilisé depuis des décennies en France, sera progressivement remplacé par une version dématérialisée ou une carte au format *carte bancaire*. À partir de 2033, les autorités françaises n'accepteront plus que cette nouvelle version pour justifier de la détention d'un permis valide. Pour anticiper cette transition, les conducteurs ont jusqu'à cette date pour effectuer la démarche de migration vers le permis numérique ou la carte bancaire. Cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des documents administratifs et de simplification des contrôles routiers. D'ici là, les deux formats (rose et numérique) restent acceptés en parallèle.
