Auto : perdre son permis de conduire sans avoir conduit est désormais possible en France, voici comment

Depuis l'entrée en vigueur de la loi RIPOST en France, les préfets disposent d'un nouveau pouvoir : suspendre provisoirement le permis de conduire d'une personne reconnue coupable d'usage illicite de stupéfiants à plusieurs reprises, même si cette personne n'a pas été contrôlée au volant.

Jusqu'à présent, une telle suspension était uniquement possible en cas d'infraction routière avérée.

La seule condition requise est désormais la réitération de l'infraction, constatée par un procès-verbal.

Cette mesure, limitée à six mois, reste soumise à l'appréciation du préfet, qui peut décider de classer le dossier sans suite.

Elle peut également être contestée devant le juge administratif, notamment si le permis est indispensable pour exercer une activité professionnelle.

L'objectif est d'élargir les moyens de lutte contre la consommation de drogues au volant, même en l'absence de conduite effective.