CELEX:32019L1153R(02)

Le document CELEX:32019L1153R(02) est une correction apportée à la Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 20 juin 2019. Cette directive initiale visait à faciliter l'accès aux informations financières et autres pour prévenir, détecter, enquêter ou poursuivre certains types de crimes. La correction, datée du 17 juillet 2026, est identifiée par le numéro ST/10606/2026/INIT et publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence 2026/90582. Elle annule et remplace une décision antérieure du Conseil, la décision 2000/642/YOS. Les corrections officielles des textes européens sont fréquentes pour rectifier des erreurs matérielles, des incohérences ou des imprécisions dans les versions publiées.

La Directive (UE) 2019/1153 a pour objectif principal de simplifier l'échange d'informations financières et autres entre les autorités compétentes des États membres de l'Union européenne. Ces informations sont essentielles pour lutter contre des crimes spécifiques, tels que le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou la criminalité organisée. La directive impose aux institutions financières et aux autorités nationales de coopérer plus étroitement pour partager des données pertinentes. Elle vise à renforcer la transparence et l'efficacité des enquêtes pénales transfrontalières. La correction de 2026 ne modifie pas l'objectif global mais rectifie des éléments techniques ou rédactionnels pour clarifier son application.

Les principaux acteurs de cette directive sont le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, qui l'ont adoptée conjointement. La Commission européenne joue un rôle clé dans la mise en œuvre et le suivi de la directive. Les États membres sont tenus de transposer cette directive dans leur droit national avant une date limite fixée par l'UE. La correction de 2026 s'inscrit dans le cadre du Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), qui publie les actes législatifs de l'UE. Le ELI (European Legislation Identifier) est un identifiant unique utilisé pour référencer ce document, facilitant son accès et sa citation dans les systèmes juridiques européens.

Cette directive s'applique à l'ensemble des 27 États membres de l'Union européenne au moment de sa publication initiale en 2019. La correction de 2026, publiée dans le Journal officiel le 17 juillet 2026, est valable pour tous les pays concernés. Elle entre en vigueur immédiatement après sa publication, sauf indication contraire. Les institutions financières et les autorités nationales doivent se conformer à ses dispositions dans un délai déterminé par les États membres. La directive ne s'applique pas aux pays non membres de l'UE, sauf accords spécifiques.

Les corrections des textes législatifs européens, comme celle-ci, sont publiées pour rectifier des erreurs ou des ambiguïtés dans les versions originales. Elles sont identifiées par un numéro de série (ST/10606/2026/INIT) et une date de publication (17.7.2026). Les corrections sont intégrées dans le texte officiel et remplacent les versions antérieures. Elles sont accessibles via le portail EUR-Lex, qui centralise les textes législatifs de l'UE. Les utilisateurs peuvent consulter la version corrigée ou la version originale, selon leurs besoins. Les corrections sont souvent mineures mais essentielles pour éviter des interprétations erronées.