Quelles sont les règles applicables au lundi 14 juillet en droit du travail ?

Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, ce qui en fait un jour férié non fixe. Contrairement au 1er mai, qui est toujours chômé en France, les autres jours fériés comme le 14 juillet peuvent être travaillés ou non, selon les règles définies par l’entreprise ou la branche professionnelle. Ces règles sont encadrées par des accords d’entreprise ou des conventions collectives, qui sont des textes négociés entre les employeurs et les représentants des salariés. À défaut de ces accords, l’employeur peut fixer unilatéralement les jours chômés. Il est important de noter que le 14 juillet n’est pas un jour férié obligatoire en France, contrairement à d’autres pays où tous les jours fériés sont systématiquement chômés.

Si le 14 juillet est chômé (non travaillé), cela signifie que le salarié ne travaille pas ce jour-là. Dans ce cas, le salaire habituel est maintenu si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cette règle s’applique uniquement si le jour férié tombe un jour qui aurait dû être travaillé. Par exemple, si le 14 juillet est un mardi et que l’entreprise travaille habituellement le mardi, le salaire est maintenu pour les salariés ayant au moins 3 mois d’ancienneté. En revanche, si le 14 juillet tombe un jour de repos habituel (comme un dimanche ou un samedi), il n’y a pas de maintien de salaire supplémentaire ni de repos complémentaire.

Si le 14 juillet est travaillé, le Code du travail ne prévoit aucune majoration de salaire pour les heures travaillées ce jour-là. Cela signifie que le salarié est payé normalement, sans bonus ni compensation financière supplémentaire. Cependant, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables, comme une majoration de salaire ou un repos compensateur. Il est donc essentiel de vérifier sa convention collective pour connaître les règles applicables. Par exemple, une convention collective pourrait stipuler une majoration de 20 % pour les heures travaillées un jour férié, mais cela n’est pas automatique.

Les salariés de moins de 18 ans bénéficient de règles spécifiques concernant les jours fériés. Si le 14 juillet est chômé, le salaire est maintenu pour ces jeunes salariés, même s’ils ont moins de 3 mois d’ancienneté. En revanche, si le jour férié est travaillé, les règles générales s’appliquent, sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise prévoit des dispositions particulières. Ces règles visent à protéger les jeunes travailleurs, qui peuvent être plus vulnérables dans le monde du travail. Il est donc important de vérifier si des exceptions s’appliquent à leur situation.

Il est interdit de faire récupérer les jours fériés chômés. Cela signifie qu’un employeur ne peut pas demander à un salarié de travailler un autre jour pour compenser un jour férié non travaillé. Par exemple, si le 14 juillet est chômé et tombe un mardi, l’employeur ne peut pas exiger que le salarié travaille un samedi suivant pour récupérer ce jour. Cette interdiction vise à protéger les droits des salariés et à éviter les abus. En revanche, si le jour férié tombe un jour de repos habituel, il n’y a pas de récupération à prévoir, car le salarié ne travaillait pas ce jour-là.