Polémique autour des règles relatives à la publicité en vue du référendum en Alberta
Les séparatistes s'estiment lésés par l'interprétation des règles encadrant les dépenses publicitaires..
Le 19 octobre, les habitants de l'Alberta, une province canadienne, voteront lors d'un référendum sur la place de leur territoire au sein du Canada. Ce scrutin est organisé par le gouvernement provincial et porte sur une question précise liée à l'indépendance ou au maintien dans la fédération. Les règles encadrant les dépenses publicitaires des groupes en faveur ou contre cette proposition sont au cœur d'une polémique. Élections Alberta, l'organisme chargé de superviser les élections et référendums dans la province, a établi des règles spécifiques pour les dépenses des tiers, c'est-à-dire les groupes ou individus qui mènent des campagnes publicitaires indépendamment des partis politiques officiels.
Selon la loi Election Finances and Contributions Disclosure Act d'Alberta, une publicité est considérée comme référendaire si elle se rapporte directement à une question soumise au vote et vise à influencer le choix des électeurs. Par exemple, une publicité qui promeut ou s'oppose à l'indépendance de l'Alberta entre dans cette catégorie. En revanche, des messages généraux comme l'affichage d'un drapeau canadien ou albertain ne sont pas considérés comme de la publicité référendaire, car ils ne prennent pas position sur la question soumise au vote. Les dépenses publicitaires des tiers sont plafonnées à 607 000 $ par campagne, et les dons des particuliers, entreprises ou syndicats ne peuvent excéder 5 000 $ par an. Les tiers doivent s'inscrire auprès d'Élections Alberta s'ils prévoient de dépenser plus de 1 000 $ en publicité pendant la campagne.
Les groupes séparatistes albertains, comme Let Alberta Decide ou Pathway to Independence, dénoncent une inégalité dans l'application des règles. Ces groupes ont déclaré des dépenses publicitaires importantes, comme 233 778 $ pour Let Alberta Decide et 85 000 $ pour Pathway to Independence, tandis que le mouvement fédéraliste Canadiens pour toujours n'a déclaré aucune dépense liée au référendum. Les séparatistes estiment que ce groupe contourne les règles en menant une campagne active sans être considéré comme un annonceur tiers. Cory Morgan, fondateur de Pathway to Independence, souligne que les électeurs ignorent d'où provient l'argent de Canadiens pour toujours et combien il dépense, ce qui crée une frustration et une perception d'injustice.
Thomas Lukaszuk, chef de file de Canadiens pour toujours, affirme que sa campagne respecte les règles d'Élections Alberta. Selon lui, le mouvement ne prend pas position sur la question référendaire directe, mais promeut plutôt une pétition intitulée Êtes-vous d'accord pour que l'Alberta reste au sein du Canada?, une question qui ne figure pas sur le bulletin de vote. Lukaszuk explique que la campagne se concentre sur la promotion de l'unité et du patriotisme canadiens, par exemple en distribuant des pancartes ou en organisant des rassemblements, sans directement influencer le vote sur l'indépendance. Il considère que ces actions ne relèvent pas de la publicité référendaire au sens de la loi.
Le 9 juillet, Élections Alberta a précisé sa position pour éviter les confusions. L'organisme a rappelé qu'une publicité est considérée comme référendaire si elle promeut ou s'oppose directement à une option soumise au vote, comme l'indépendance de l'Alberta. En revanche, des messages généraux ou symboliques, comme l'affichage d'un drapeau, ne sont pas soumis à ces règles. Élections Alberta a également souligné que les règles visent à garantir la transparence et l'équité dans le processus référendaire. Lori Williams, professeure à l'Université Mount Royal, a ajouté que le caractère inédit de ce référendum pourrait expliquer certaines difficultés d'interprétation des règles.
