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Washington annonce sanctionner la CPI, l’UE et le Japon en soutien de la Cour

ICI Radio-Canada · mis à jour il y a 6 j

La campagne menée de longue date par l'administration Trump pour démanteler la CPI s'intensifie..

Sanctions américaines contre la CPI

Le 9 octobre 2026, les États-Unis ont annoncé des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), une institution judiciaire internationale basée à La Haye, aux Pays-Bas. Ces sanctions visent à interdire toute transaction financière avec la CPI, afin de limiter ses ressources et son fonctionnement. Elles ne sont pas immédiates : une période de grâce de six mois est accordée pour permettre aux États membres de la CPI de répondre aux exigences américaines. Le secrétaire d'État américain, Marco Rubio, a justifié ces mesures par la nécessité de protéger la souveraineté des États-Unis et ses citoyens, accusant la CPI de vouloir empiéter sur leur juridiction. Il a qualifié la CPI de tribunal voyou, une expression désignant une institution perçue comme illégitime ou illégale. Ces sanctions s'inscrivent dans une stratégie plus large des États-Unis pour affaiblir la CPI, déjà ciblée par des mesures similaires sous l'administration Trump.

Réactions internationales

La CPI a dénoncé ces sanctions comme une attaque contre l'État de droit et les principes fondamentaux du droit international, affirmant que nul n'est au-dessus des lois. L'Union européenne (UE) a qualifié ces mesures de profondément regrettables et s'est dite prête à soutenir la CPI pour qu'elle puisse continuer ses activités. Plusieurs pays, dont l'Allemagne, la France, l'Italie, le Canada et le Japon, ont réaffirmé leur soutien à la CPI. Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, a critiqué ces sanctions, les jugeant contraires à l'action collective en faveur de la justice pénale internationale. Amnistie internationale a qualifié ces sanctions d'attaque existentielle contre la CPI et a appelé la communauté internationale à les contrer. À l'inverse, Israël a salué ces mesures, son Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, accusant la CPI d'être une entité politique plutôt qu'un tribunal indépendant.

Contexte politique américain

Les sanctions américaines contre la CPI s'inscrivent dans un consensus bipartisan à Washington, où Républicains comme Démocrates rejettent l'idée que la CPI puisse poursuivre des citoyens, militaires ou responsables politiques américains. Les États-Unis n'ont jamais adhéré à la CPI, fondée en 2002 pour juger les crimes les plus graves (génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre). Marco Rubio a rappelé que les États-Unis n'ont pas besoin de cette Cour et ne veulent pas en faire partie. Il a également mentionné que le délai de six mois vise à donner le temps aux alliés des États-Unis de faire pression sur la CPI pour qu'elle modifie ses pratiques. Si aucun changement n'est observé, les États-Unis menacent de démanteler la CPI progressivement. Rubio a insisté sur le fait que les sanctions ne concernent pas les activités essentielles de la CPI, comme la détention de personnes ou les services informatiques.

Ce que ça pourrait changer

La CPI est au cœur de tensions géopolitiques majeures. En 2024, un mandat d'arrêt a été émis contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, pour des *crimes de guerre* et *crimes contre l'humanité* présumés à Gaza. Cette décision a exacerbé les relations entre Israël et la CPI. Par ailleurs, la juriste sud-africaine Navi Pillay, ancienne juge à la CPI, a reçu le prix Nobel de la paix le 9 octobre 2026 pour son travail au sein de cette institution. Elle a dénoncé les attaques contre la CPI, en réponse aux critiques répétées de figures politiques comme Donald Trump, qui a qualifié la Cour de *malfaisante* et de *voyou* le mois précédent. Ces tensions illustrent les défis auxquels la CPI est confrontée pour faire respecter le droit international dans un contexte de divisions politiques.

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