L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati devant le tribunal correctionnel de Paris

Rachida Dati est une figure politique française connue pour avoir occupé le poste de ministre de la Justice, aussi appelée Garde des Sceaux, entre 2007 et 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Elle est aujourd'hui maire du 7e arrondissement de Paris. Dans cette affaire judiciaire, elle est accusée d'avoir été impliquée dans des faits de corruption et de trafic d'influence passif. Ces termes désignent des actes où une personne en position d'autorité ou d'influence reçoit des avantages (argent, services) en échange d'un soutien ou d'une protection, souvent illégal. Le procès qui s'ouvre le 16 septembre 2026 à Paris porte sur des soupçons selon lesquels elle aurait touché 900 000 euros du constructeur automobile Renault entre 2009 et 2013, période où elle était députée européenne.

Carlos Ghosn est un homme d'affaires franco-libanais, célèbre pour avoir dirigé le groupe automobile Renault pendant plus de 15 ans, jusqu'à sa démission en 2018. Il est également connu pour avoir été le PDG de Nissan. Dans cette affaire, il est accusé d'avoir participé à un pacte de corruption avec Rachida Dati. Un pacte de corruption désigne un accord illégal entre deux ou plusieurs personnes pour influencer des décisions publiques ou privées en échange d'avantages financiers ou autres. Renault, entreprise française cotée en Bourse, est au cœur de cette affaire, car les soupçons portent sur des versements suspects effectués en faveur de Dati alors qu'elle était députée européenne. Ces paiements, s'ils sont avérés, auraient eu pour but de favoriser les intérêts du groupe au Parlement européen.

Rachida Dati est poursuivie pour quatre chefs d'accusation précis : corruption passive, trafic d'influence passif, recel d'abus de pouvoir et recel d'abus de confiance. La corruption passive signifie qu'une personne en position d'autorité (comme un élu) aurait reçu des avantages en échange d'un service rendu. Le trafic d'influence passif implique qu'elle aurait utilisé son influence pour obtenir des faveurs, en échange d'argent ou d'autres avantages. Les deux autres chefs d'accusation, recel d'abus de pouvoir et recel d'abus de confiance, concernent le fait d'avoir bénéficié ou caché des actes illégaux commis par d'autres. Les montants en jeu s'élèvent à 900 000 euros, versés entre 2009 et 2013, période pendant laquelle Dati était députée européenne. Si elle est reconnue coupable, elle risque jusqu'à dix ans de prison.

Le procès de Rachida Dati et de Carlos Ghosn s'ouvre le 16 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Paris. Un tribunal correctionnel est une juridiction française compétente pour juger les délits, c'est-à-dire les infractions moins graves que les crimes. Dans ce cas, les faits reprochés relèvent de la corruption et du trafic d'influence, qui sont des délits punis par le Code pénal. Le procès doit permettre de déterminer si les accusations sont fondées, notamment sur le versement de 900 000 euros à Dati par Renault. Si les preuves sont suffisantes, les deux accusés pourraient être condamnés à des peines de prison, des amendes ou d'autres sanctions. Ce procès est suivi avec attention en France, car il implique une ancienne ministre de la Justice, ce qui en fait un cas rare et symbolique.