Un prêteur privé visé par une action collective pour des taux d’intérêt criminels

Une action collective pancanadienne a été déposée à Vancouver contre plusieurs entreprises et individus, dont l’avocat québécois Pascal Côté, ses sociétés Crédit Toledo et Services financiers Donovan, ainsi que la firme Garantie Avila et son administrateur François R. Bossé. Cette poursuite allègue que ces acteurs auraient imposé des taux d’intérêt criminels à des clients vulnérables, en contournant le Code criminel canadien qui plafonne les taux d’intérêt à 35 %. Le recours vise tous les Canadiens ayant contracté un prêt auprès de Crédit Toledo depuis le 5 septembre 2023. La demanderesse principale, Megan Beckmann, mère de deux enfants, aurait dû rembourser 1 868 $, dont 1 080 $ en frais de garantie, pour un emprunt initial de 750 $. Ces frais supplémentaires feraient grimper le taux d’intérêt bien au-delà du seuil légal de 35 %.

Les entreprises incriminées proposent des prêts rapides allant de 500 $ à 1 500 $, avec un taux d’intérêt nominal de 10,946 % sur le site de Crédit Toledo. Cependant, la poursuite révèle que des frais de garantie hebdomadaires de 6 % s’ajoutent à ce taux, ce qui alourdit considérablement le coût total du prêt. Par exemple, un emprunt de 750 $ aurait nécessité un remboursement de 1 868 $, dont 1 080 $ en frais divers. Ces pratiques enfreindraient non seulement le Code criminel, mais aussi les lois sur la protection du consommateur dans toutes les provinces canadiennes, sauf la Nouvelle-Écosse. Les contrats incluraient également des frais de formation imposés par l’OBNL Institut Progresso, dirigé par Pascal Côté, ce qui ferait bondir le taux d’intérêt effectif à des niveaux exorbitants, comme 737 % dans le cas d’un emprunteur nommé Dominique.

Pascal Côté, avocat québécois, est au cœur de cette affaire. Ses entreprises, Crédit Toledo et Services financiers Donovan, sont accusées d’avoir orchestré un stratagème pour contourner les lois. Garantie Avila, dirigée par François R. Bossé, agirait comme garant en cas de défaut de paiement des emprunteurs. Les paiements seraient perçus par Services financiers Donovan, tandis que Crédit Toledo et ses filiales (Sécuriprêt, Nanofinance, PicoFinance, Zippy) proposeraient des prêts rapides via plusieurs sites web. Pascal Côté et son avocat contestent ces allégations, affirmant que les entreprises sont distinctes et que les frais de garantie sont légitimes. François R. Bossé, pour sa part, refuse de commenter, l’affaire étant devant les tribunaux.

Les entreprises de Pascal Côté sont déjà sous surveillance des autorités. En Colombie-Britannique, Consumer Protection BC a émis sept avertissements à Crédit Toledo depuis 2025 pour des infractions liées au harcèlement de clients et à l’exploitation d’une entreprise sans permis. L’organisme a reçu 67 plaintes et mène une enquête. Au Québec, Services financiers Donovan et Crédit Toledo cumulent 68 plaintes depuis 2023 auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC). Dominique, un emprunteur, a porté plainte après avoir été harcelé par des appels et courriels, incluant des menaces de visite d’un huissier, pour un prêt de 500 $ assorti de frais de formation non suivis. L’OPC confirme des vérifications en cours concernant Donovan.