Le nouveau projet de Trump ? Des corsaires dans le cyberespace

Le 12 août 2026, le président des États-Unis a signé un mémorandum présidentiel visant à renforcer la lutte contre la cybercriminalité transnationale. Ce décret s’appuie sur un précédent décret présidentiel n° 14390 du 6 mars 2026, qui avait déjà ordonné des mesures contre la cybercriminalité. Le nouveau projet, surnommé corsaires dans le cyberespace, élargit cette lutte en mobilisant le secteur privé américain, reconnu comme le plus innovant au monde. L’objectif est de contrer les organisations criminelles transnationales (OCT) qui utilisent le cyberespace pour commettre des fraudes, des attaques ou des vols de données, menaçant la sécurité et la prospérité des États-Unis. Le gouvernement fédéral souhaite exploiter les capacités technologiques des entreprises privées pour identifier et démanteler ces réseaux criminels, tout en les plaçant sous supervision stricte.

Un programme spécial sera mis en place par le Centre national de coordination (NCC), créé en janvier 2025. Ce programme permettra à des entreprises privées américaines sélectionnées de mener des opérations de cyber-surveillance et des opérations dans le cyberespace contre des organisations criminelles transnationales étrangères utilisant le cyberespace (CE-OCT). Ces opérations devront être approuvées par deux directeurs exécutifs, l’un issu du ministère de la Justice et l’autre du ministère de la Sécurité intérieure. Les entreprises participantes devront signer des accords contractuels garantissant leur respect des procédures strictes imposées par le gouvernement. Elles pourront aussi collaborer avec des entités privées ou des agences fédérales pour identifier des menaces et proposer des actions ciblées.

Le programme sera encadré par des procédures opérationnelles détaillées, élaborées dans les 60 jours suivant le mémorandum. Ces règles incluent des critères d’éligibilité pour les entreprises, comme des niveaux de maîtrise technique, des vérifications de sécurité et des cautions d’au moins 1 million de dollars en cas de manquement. Les entreprises devront communiquer toutes leurs relations contractuelles et rendre des comptes régulièrement. En cas de ciblage involontaire d’une personne américaine ou d’un système aux États-Unis, elles devront arrêter l’opération et informer immédiatement le NCC. Les opérations ne pourront être menées qu’avec l’autorisation écrite des directeurs exécutifs, et toute conséquence critique (comme des blessures graves ou un recours à la force) est strictement interdite.

Le mémorandum définit plusieurs termes techniques pour éviter toute ambiguïté. Une opération dans le cyberespace inclut toute activité visant à manipuler, perturber ou détruire des systèmes informatiques ou des infrastructures contrôlées par des systèmes d’information. Une opération de cyber-surveillance consiste à collecter discrètement des informations depuis ces systèmes sans autorisation. Une CE-OCT est un groupe étranger utilisant le cyberespace pour commettre des infractions contre les États-Unis ou ses intérêts, mais qui n’est pas directement contrôlé par un État. Enfin, une conséquence critique désigne une action pouvant entraîner la mort, des blessures graves ou un niveau d’attaque équivalent à un conflit armé.

Plusieurs acteurs clés sont impliqués dans ce projet. Le NCC supervisera le programme et coordonnera les actions avec le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité intérieure, le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Guerre, le ministère des Finances et la communauté du renseignement. Les entreprises participantes, sélectionnées pour leurs compétences, agiront sous le contrôle exclusif du gouvernement fédéral. Les directeurs exécutifs du programme, nommés par les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure, auront le pouvoir d’approuver ou de rejeter les opérations. Un rapport annuel sera transmis au conseiller adjoint du président et au directeur national de la Cybersécurité pour évaluer l’efficacité du programme.