CELEX:32026R1541: Règlement d’exécution (UE) 2026/1541 du Conseil du 3 juillet 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et

Le règlement d’exécution (UE) 2026/1541 du Conseil, daté du 3 juillet 2026, est un texte officiel de l’Union européenne qui met en œuvre des mesures restrictives contre la prolifération d’armes chimiques.

Ce règlement s’appuie sur le règlement (UE) 2018/1542, qui encadre déjà les actions de l’UE dans ce domaine.

Les mesures restrictives visent à sanctionner des individus ou des entités impliqués dans le développement, la production ou l’utilisation d’armes chimiques.

Ce texte est publié au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence CELEX:32026R1541.

Il s’inscrit dans un cadre juridique européen visant à protéger la sécurité internationale en limitant l’accès à des technologies ou substances dangereuses.