Douane et DGCCRF : un partenariat renforcé pour mieux lutter contre les fraudes

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI, aussi appelée Douane) ont signé un protocole de coopération renforcé le 15 septembre 2026. Ce document formalise leur collaboration pour lutter contre les fraudes, les contrefaçons et les produits dangereux. La DGCCRF est une administration française chargée de veiller au respect des règles économiques et de protéger les consommateurs, tandis que la DGDDI gère les contrôles douaniers aux frontières et dans les échanges internationaux. Leur partenariat vise à mutualiser leurs ressources et leurs compétences pour une action plus efficace, notamment face à l’augmentation du commerce en ligne et aux nouvelles règles européennes.

Les deux institutions ont pour objectif principal d’améliorer la lutte contre trois types de menaces : les fraudes économiques, les contrefaçons et les produits dangereux. Les fraudes économiques incluent par exemple les pratiques commerciales trompeuses ou les abus de position dominante sur les marchés. Les contrefaçons désignent des produits imitant illégalement des marques reconnues, souvent de moindre qualité et parfois dangereux pour la santé ou l’environnement. Les produits dangereux regroupent des articles non conformes aux normes de sécurité, comme des jouets toxiques ou des appareils électriques défectueux. Ce partenariat s’inscrit dans un contexte où le commerce en ligne, qui représente une part croissante des échanges, facilite la circulation de ces produits frauduleux. Les deux directions souhaitent également mieux accompagner les entreprises pour qu’elles respectent les règles et protéger ainsi les consommateurs.

Pour atteindre leurs objectifs, la DGCCRF et la DGDDI vont intensifier leurs contrôles conjoints, en combinant leurs moyens humains et techniques. La DGDDI intervient principalement aux frontières et dans les zones logistiques pour intercepter les marchandises frauduleuses à leur arrivée en France. La DGCCRF, quant à elle, mène des enquêtes et des inspections sur le terrain, notamment dans les commerces physiques et en ligne. Leur collaboration permettra de croiser les données et d’identifier plus rapidement les réseaux de fraudeurs. Par exemple, une entreprise suspectée de vendre des produits contrefaits en ligne pourrait être contrôlée à la fois par la DGCCRF pour vérifier sa conformité et par la DGDDI pour s’assurer que les produits importés ne contiennent pas de substances interdites.

Le nouveau protocole répond à l’évolution des règles européennes en matière de commerce et de protection des consommateurs. L’Union européenne renforce régulièrement ses normes pour lutter contre les fraudes transfrontalières, notamment dans le cadre du marché unique numérique. Ce dernier facilite les échanges en ligne mais crée aussi des opportunités pour les fraudeurs. Par exemple, les plateformes de vente en ligne comme Amazon ou eBay doivent désormais vérifier l’origine et la conformité des produits vendus par leurs vendeurs. La DGCCRF et la DGDDI collaborent avec les autorités européennes pour harmoniser leurs pratiques et partager des informations sur les fraudeurs identifiés dans d’autres pays membres. Cette coordination est essentielle pour éviter que les fraudeurs ne contournent les contrôles en changeant de pays.