IA : dans un conflit juridique, les prompts deviennent des preuves

Les échanges avec des outils d’intelligence artificielle (IA) peuvent désormais servir de preuves dans un conflit juridique. Julie Jacob, fondatrice du cabinet Jacob Avocats, souligne que les prompts – ces instructions textuelles données à une IA pour obtenir une réponse – deviennent des éléments utiles pour établir des faits devant un tribunal. Cette évolution s’inscrit dans l’extension de la preuve numérique, qui inclut déjà les emails, les SMS ou les captures d’écran. Cependant, leur utilisation reste soumise aux règles classiques encadrant la preuve, comme l’authenticité, la fiabilité et la licéité. En France, ces règles sont définies par le Code civil et le Code de procédure civile, qui exigent que les preuves soient obtenues de manière loyale et ne portent pas atteinte à la vie privée.

Un prompt est une requête écrite ou orale adressée à un système d’IA, comme un chatbot ou un générateur de texte, pour obtenir une réponse ou une action. Dans un cadre juridique, ces prompts peuvent révéler des intentions, des connaissances ou des comportements d’une partie. Par exemple, si un employé utilise un outil d’IA pour rédiger un document interne en violation d’une clause de confidentialité, les prompts utilisés pourraient servir de preuve pour établir sa responsabilité. Julie Jacob précise que ces éléments doivent être conservés avec soin, car leur intégrité peut être contestée. Les tribunaux évalueront leur authenticité, comme pour tout document numérique, en vérifiant leur origine, leur intégrité et leur absence de manipulation.

L’utilisation des prompts comme preuves n’est pas automatique : elle doit respecter plusieurs principes juridiques. D’abord, la preuve doit être pertinente, c’est-à-dire utile pour établir un fait litigieux. Ensuite, elle doit être légale, ce qui exclut les preuves obtenues par des moyens illicites, comme le piratage ou l’espionnage. Enfin, elle doit être loyale, ce qui signifie qu’elle ne doit pas résulter d’une manœuvre déloyale ou trompeuse. En France, ces principes sont renforcés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), qui protège les données personnelles. Les tribunaux pourront rejeter une preuve si son obtention ou son utilisation porte atteinte à ces droits.

Plusieurs cas d’usage des prompts comme preuves commencent à émerger. Par exemple, dans un litige commercial, un client pourrait utiliser les prompts d’un employé pour prouver qu’il a reçu des conseils erronés d’une IA, entraînant une perte financière. Dans un autre cas, un employeur pourrait invoquer les prompts d’un salarié pour démontrer qu’il a utilisé des outils d’IA pour contourner des procédures internes. Julie Jacob cite aussi des situations où les prompts révèlent des discriminations ou des conflits d’intérêts. Cependant, ces preuves doivent être accompagnées d’éléments complémentaires, comme des témoignages ou des documents, pour être pleinement convaincantes devant un tribunal.