IA : dans un conflit juridique, les prompts deviennent des preuves

Les échanges avec des outils d’intelligence artificielle (IA) peuvent désormais servir de preuves dans un conflit juridique.

Julie Jacob, fondatrice du cabinet Jacob Avocats, souligne que les prompts – ces instructions textuelles données à une IA pour obtenir une réponse – deviennent des éléments utiles pour établir des faits devant un tribunal.

Cette évolution s’inscrit dans l’extension de la preuve numérique, qui inclut déjà les emails, les SMS ou les captures d’écran.

Cependant, leur utilisation reste soumise aux règles classiques encadrant la preuve, comme l’authenticité, la fiabilité et la licéité.

En France, ces règles sont définies par le Code civil et le Code de procédure civile, qui exigent que les preuves soient obtenues de manière loyale et ne portent pas atteinte à la vie privée.