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Santé Québec corrige le tir en matière d’aide à domicile après des erreurs coûteuses

Le Devoir · mis à jour il y a 18 j

Le critère du plus bas soumissionnaire, qui avait été sévèrement contesté, a été relégué au second plan..

Changement de critère

Santé Québec a modifié les règles des appels d’offres pour les services d’aide à domicile au Québec. Le critère du plus bas soumissionnaire, qui privilégiait les entreprises proposant les prix les plus bas, a été relégué au second plan. Désormais, la qualité des services proposés sera évaluée de manière plus équilibrée. Cette décision fait suite à de vives critiques envers les appels d’offres précédents, qui avaient conduit à remplacer des aides à domicile expérimentées par des travailleurs moins qualifiés ou moins stables. Les nouveaux critères, harmonisés entre les régions, visent à éviter les disparités dans l’évaluation de la qualité des soumissions. Santé Québec a également suspendu les appels d’offres en février 2026 avant de les relancer avec ces nouvelles règles.

Erreurs des appels d'offres

Les appels d’offres précédents ont favorisé les entreprises privées, notamment en incluant dans le calcul des soumissions le salaire total des employés des EÉSAD (Établissements d’économie sociale en aide à domicile), incluant une bonification salariale de plus de 6,00 $ de l’heure versée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Cette bonification, qui ne devait pas être payée par les CISSS (Centres intégrés de santé et de services sociaux) ou les CIUSSS (Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux), a créé une concurrence déloyale. Les entreprises privées, payant souvent le salaire minimum, devenaient automatiquement les moins chères. Résultat : des entreprises privées ont remporté des contrats dans trois régions (Lanaudière, Laval, Montérégie-Est), entraînant des licenciements et une dégradation des services pour les bénéficiaires.

Rôle des EÉSAD

Les EÉSAD sont des organismes à but non lucratif créés en 1996 pour répondre à trois objectifs : augmenter l’offre de services d’aide à domicile face au vieillissement de la population, améliorer les conditions de travail des aides à domicile (majoritairement des femmes) grâce à des bonifications salariales, et lutter contre le travail au noir. Ces établissements, gérés par des conseils d’administration citoyens, offrent des services comme l’entretien ménager, les courses ou l’aide à la personne (hygiène, habillage). Ils ont formé leur personnel pour se conformer à la directive ministérielle 2018-012, qui impose des exigences strictes en matière de formation et de qualité. Pourtant, cette directive n’a pas été respectée lors des appels d’offres récents.

Conséquences humaines

Les erreurs des appels d’offres ont eu des conséquences dramatiques pour les bénéficiaires et les employés des EÉSAD. Par exemple, la Coopérative de soutien à domicile de Laval a perdu 8 de ses 25 employés, tandis que la Coopérative Dimavie en Lanaudière a dû licencier 75 employés, dont une main-d’œuvre formée grâce à des programmes financés par l’État. Environ 200 usagers de Dimavie ont dû renoncer à leurs services après plus de 10 ans de suivi. Les bénéficiaires, souvent des personnes âgées ou vulnérables, ont subi des changements fréquents d’aides à domicile, une absence de continuité dans les soins et des difficultés d’adaptation. Certains ont même été incités à convaincre leurs aides de les suivre vers les nouvelles entreprises privées.

Réactions et corrections

Face aux critiques, Santé Québec a reconnu que les critères d’évaluation de la qualité étaient inégaux entre les régions et a annoncé un modèle d’appels d’offres harmonisé. La bonification salariale des EÉSAD ne sera plus incluse dans le calcul des soumissions, éliminant ainsi l’avantage des entreprises privées. Benoît Caron, directeur général du Réseau des EÉSAD, a salué ces changements mais reste prudent, soulignant que les promesses doivent être confirmées par les prochains appels d’offres. La ministre de la Santé, Sonia Bélanger, a également réaffirmé l’importance des EÉSAD lors d’une annonce en mai 2026, qualifiant ces organismes de mouvements citoyens essentiels face au vieillissement de la population.

Politique nationale ignorée

Les bouleversements causés par les appels d’offres vont à l’encontre de la Politique nationale de soutien à domicile « Mieux chez soi », adoptée en janvier 2026 par le gouvernement Legault. Cette politique insiste sur la continuité des soins, la participation des usagers aux décisions et la création de liens entre les prestataires et les bénéficiaires. Elle souligne également le rôle clé des entreprises d’économie sociale dans l’aide à domicile. Pourtant, les appels d’offres récents ont privilégié le prix au détriment de ces principes, entraînant une marchandisation des aînés selon Benoît Caron. Les EÉSAD, qui incarnent ces valeurs, ont été marginalisées au profit d’entreprises privées moins chères mais moins qualifiées.

Ce que ça pourrait changer

Malgré les corrections apportées par Santé Québec, les dommages sont déjà importants. Véronique Dinelle, directrice d’une coopérative en soutien à domicile, a licencié 55 de ses 130 employés et refuse désormais de participer aux appels d’offres publics, par crainte de revivre une telle situation. Les EÉSAD, qui fonctionnent sans but lucratif, n’ont pas les marges de manœuvre pour absorber les risques liés aux appels d’offres. Les bénéficiaires, quant à eux, continuent de subir les conséquences de ces changements, avec des services interrompus et une perte de confiance dans le système. Les prochains appels d’offres, prévus pour juin 2026, seront déterminants pour évaluer l’efficacité des nouvelles règles.

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