La France entre dans l’ère de la “généalogie génétique”
Le 9 juillet, le Parlement français a adopté un projet de loi sur la justice criminelle, ouvrant la voie à l’exploitation des bases de données génétiques dites “récréative”. “The Wall Street Journal” fait le récit d’une affaire criminelle résolue par la police française grâce aux bases de données de sociétés privées à l’étranger.
La généalogie génétique est une méthode d’enquête criminelle qui utilise les données génétiques pour identifier des suspects. Elle repose sur l’analyse de l’ADN (le matériel génétique humain) et sa comparaison avec des bases de données privées de tests ADN récréatifs, comme ceux proposés par des entreprises spécialisées. Ces tests, initialement conçus pour retracer ses origines familiales ou dépister des maladies, permettent aussi de croiser des profils génétiques. Par exemple, si un criminel laisse son ADN sur une scène de crime, les enquêteurs peuvent comparer ce profil avec ceux des utilisateurs de ces bases de données pour trouver des parents biologiques du suspect. Cette technique a été popularisée aux États-Unis avant d’être adoptée en France. Elle a permis, par exemple, d’identifier le Prédateur des bois, un violeur en série actif entre 1998 et 2008.
Le Prédateur des bois est un violeur en série ayant commis au moins cinq agressions entre 1998 et 2008 en France. Les enquêteurs disposaient de son ADN, prélevé sur les scènes de crime, mais sans identité associée. En 2018, la police française s’est inspirée d’une méthode américaine pour résoudre l’affaire : la généalogie génétique. En 2022, cette technique a permis d’identifier un suspect, Bruno Llambrich Gonzalvo, qui a finalement avoué les faits. Cependant, il s’est suicidé en mars 2024 dans sa cellule, avant d’être jugé. Ce cas illustre l’efficacité potentielle de cette méthode, mais aussi les controverses qu’elle soulève, notamment sur le respect de la vie privée.
La législation européenne, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), encadre strictement l’utilisation des données personnelles, y compris les tests ADN récréatifs. Ces tests, souvent utilisés pour des recherches généalogiques ou médicales, contiennent des informations sensibles sur l’ADN des individus. Le RGPD impose que ces données ne puissent être utilisées sans le consentement explicite des personnes concernées. Cependant, dans l’affaire du Prédateur des bois, les enquêteurs français ont contourné cette règle en utilisant les bases de données privées sans autorisation préalable, ce qui a permis l’identification du suspect. Cette transgression a relancé le débat sur l’équilibre entre sécurité publique et protection des données.
Pour encadrer l’utilisation de la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles, la France a adopté un projet de loi sur la justice criminelle, définitivement voté par le Parlement le 9 juillet. Ce texte autorise désormais les enquêteurs à consulter les bases de données des sociétés privées de tests ADN récréatifs, sous certaines conditions. L’objectif est de faciliter la résolution d’affaires non élucidées, comme les cold cases (affaires classées sans suite). Cependant, cette mesure divise : les parlementaires de gauche et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’y opposent, arguant que les utilisateurs de ces tests n’ont pas consenti à une utilisation judiciaire de leurs données.
Le recours à la *généalogie génétique* dans les enquêtes criminelles soulève des questions éthiques et juridiques. Les opposants, comme les députés de gauche et la CNCDH, estiment que cette pratique porte atteinte au droit à la vie privée. Ils rappellent que les personnes ayant effectué un test ADN pour des raisons personnelles n’ont pas donné leur accord pour que leurs données soient utilisées par la justice. Ce débat a été au cœur des discussions lors de l’adoption du projet de loi français. Le 13 juillet, plus de 120 députés de gauche ont réaffirmé leur opposition, mettant en avant le risque de dérive et de surveillance massive. Le texte, bien que adopté, reste donc controversé.
