Le vérificateur général recommande un meilleur encadrement de la gestion foncière
Le rapport annuel du vérificateur général de Sherbrooke, Yves Denis, révèle des lacunes structurelles dans la gestion foncière de la ville, mettant en lumière des risques opérationnels, financiers et juridiques liés à un encadrement insuffisant des actifs publics et des transactions immobilières. Ces constats soulignent une gouvernance foncière encore trop dépendante de pratiques individuelles plutôt que de cadres standardisés, malgré des progrès récents en matière de transparence.
Quels sont les principaux risques identifiés par le vérificateur général dans la gestion des infrastructures confiées à des tiers ?
Yves Denis pointe des risques opérationnels, financiers et juridiques, notamment en cas de sinistre dans des infrastructures comme les arénas ou centres culturels, faute de mesures d'urgence claires ou de registres d'accès. Il souligne aussi l'absence de responsabilité définie en matière de sécurité et d'entretien, ce qui expose la Ville à des contentieux potentiels.
Comment le vérificateur général évalue-t-il la gestion des transactions immobilières par la Ville de Sherbrooke ?
Il constate que les 23 transactions analysées (acquisitions, ventes, échanges) ne s'appuient pas sur un cadre de gestion suffisant, avec des évaluations d'immeubles négligentes et une documentation incomplète des négociations. La Ville ne peut ainsi démontrer la plus-value de chaque opération, ce qui interroge sur l'efficience et la responsabilisation des choix stratégiques.
Quelles mesures concrètes le vérificateur général recommande-t-il pour améliorer la gestion foncière ?
Il propose sept recommandations pour clarifier les ententes avec les organismes externes gérant les infrastructures, et huit autres pour encadrer les transactions immobilières, dont la standardisation des pratiques, la documentation exhaustive des négociations et l'alignement des opérations sur les plans stratégiques de la Ville.
Dans quelle mesure la Ville de Sherbrooke a-t-elle progressé dans l'application des recommandations antérieures ?
Le taux d'application des recommandations est passé de 55 % en 2022, à l'arrivée de Yves Denis, à 77 % aujourd'hui, grâce à la mise en place d'un registre des recommandations et à une volonté affichée d'affermir ses stratégies foncières. Cette dynamique d'amélioration continue est soulignée par le vérificateur général.
Ce que ça pourrait changer
Ces lacunes pourraient entraîner des surcoûts pour la Ville, des contentieux ou une perte de confiance des citoyens, malgré des progrès notables. À l'avenir, une meilleure standardisation des pratiques et une documentation rigoureuse des décisions foncières s'imposent pour sécuriser les actifs publics et optimiser les investissements. La transparence accrue pourrait aussi servir de modèle pour d'autres municipalités confrontées à des enjeux similaires.
