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Droit

Mutualisation des bureaux d’aide juridictionnelle : le CNB défend la proximité

LexisVeille · mis à jour il y a 5 j

Mutualisation des bureaux d’aide juridictionnelle : le CNB défend la proximité Avocat Justice civile Organisation judiciaire.

Projet de mutualisation des BAJ

Le Conseil national des barreaux (CNB) s'oppose aux projets de regroupement ou de mutualisation des bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ). Ces bureaux sont des structures publiques qui fournissent une assistance juridique gratuite aux personnes ayant de faibles revenus. Le CNB, qui représente les avocats en France, craint que ces réorganisations, bien que destinées à simplifier l'administration, n'éloignent le service public de justice des citoyens les plus vulnérables. L'article mentionne spécifiquement la date du 15 septembre 2026 pour situer l'actualité de cette prise de position.

Objectif des réorganisations

Les projets de mutualisation des BAJ visent principalement à simplifier le fonctionnement administratif du système judiciaire. Cette approche consiste à regrouper plusieurs bureaux dispersés géographiquement en une seule entité centralisée, dans le but de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité. Cependant, le CNB met en garde contre les conséquences négatives de cette centralisation, notamment la perte de proximité entre les usagers et les services publics. Le risque identifié est que les personnes en situation de précarité, souvent éloignées des grands centres urbains, aient plus de difficultés à accéder à une aide juridique de qualité.

Rôle du CNB

Le Conseil national des barreaux (CNB) est l'organisation professionnelle qui représente les avocats en France. Dans ce contexte, il défend l'idée que la proximité géographique des BAJ est essentielle pour garantir un accès équitable à la justice. Le CNB souligne que les personnes les plus défavorisées, qui dépendent de ces bureaux pour leurs démarches juridiques, pourraient être pénalisées par une organisation trop centralisée. Son opposition s'inscrit dans une logique de défense des droits fondamentaux et de l'égalité d'accès au système judiciaire.

Ce que ça pourrait changer

La proximité des *BAJ* est un enjeu majeur pour les usagers, car elle permet un accompagnement personnalisé et rapide. Les personnes en situation de précarité, souvent confrontées à des problèmes juridiques urgents, ont besoin d'un accès direct et facile à une assistance. Une mutualisation mal adaptée pourrait entraîner une augmentation des délais de traitement, une complexité accrue des démarches ou même une réduction du nombre de bureaux disponibles. Le *CNB* insiste sur le fait que ces réorganisations ne doivent pas se faire au détriment de l'efficacité sociale du service public.

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