Droit
L'usage du titre de « médecin expert » par les assureurs : une confusion aux conséquences juridiques. Par Oscar Morin, Avocat.
Village Justice · mis à jour il y a 3 h
Le recours au terme de « médecin expert » par les compagnies d'assurance est devenu courant. Pourtant, en droit, cette appellation ne peut être utilisée dans n'importe quel contexte.
Sujets complémentaires
