Ottawa abolit un bureau de surveillance des entreprises canadiennes
L'Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises acceptait encore des plaintes avant sa dissolution..
En 2019, sous le gouvernement de Justin Trudeau, le Canada a créé l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE), un organisme chargé de surveiller les entreprises canadiennes opérant à l’étranger. Son rôle était d’enquêter sur d’éventuelles violations des droits de l’homme commises par ces entreprises. Par exemple, il devait examiner des cas de travail forcé ou d’exploitation abusive dans des pays où ces entreprises sont implantées. L’OCRE représentait une réponse à des années de pression exercée par des militants et des organisations non gouvernementales, qui réclamaient un mécanisme indépendant pour garantir le respect des droits humains par les multinationales canadiennes. Avant sa création, il n’existait pas d’organisme dédié à cette mission au Canada.
Le 11 juin dernier, lors d’une conférence de presse sur la stratégie alimentaire fédérale, le premier ministre Mark Carney a annoncé la dissolution de l’OCRE, jugée inefficace par le gouvernement. Selon lui, cette décision avait été prise « il y a plusieurs mois ». Pourtant, l’OCRE continuait d’accepter des plaintes jusqu’à l’annonce officielle, ce qui a surpris de nombreux plaignants. Le poste de directeur de l’organisme était vacant depuis plus d’un an, une situation critiquée par le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui avait recommandé au Canada de nommer rapidement un nouveau responsable. Cette vacance a été interprétée par certains comme un signe de désengagement du gouvernement envers l’OCRE.
La décision de dissoudre l’OCRE a suscité de vives réactions parmi les militants et les chercheurs impliqués dans des dossiers en cours. Rob Parker, un militant ayant déposé une plainte depuis la Namibie en 2024, a dénoncé le manque de communication de l’organisme, qui ne l’a pas contacté pendant des mois. Aidan Gilchrist-Blackwood, directeur du Réseau canadien pour la responsabilité des entreprises, a qualifié l’annonce de « incroyablement insensible ». Les deux hommes ont critiqué la manière dont la décision a été communiquée, soulignant que les plaignants se sont retrouvés dans l’incertitude. De plus, plusieurs ministres, dont François-Philippe Champagne et Anita Anand, avaient précédemment salué l’importance de l’OCRE, ce qui a rendu la décision encore plus surprenante.
Le gouvernement a indiqué que les plaintes adressées à l’OCRE seraient transférées vers le Point de contact national (PCN) du Canada. Le PCN est un bureau existant depuis 2000, chargé de servir de médiateur entre les entreprises et les plaignants, mais il ne dispose pas de pouvoirs d’enquête. Cette solution a été vivement critiquée par les militants, qui estiment que le PCN est un outil inefficace pour garantir le respect des droits de l’homme. Rob Parker a déclaré que son dossier était transféré vers un organisme auquel il n’aurait jamais consenti. Aidan Gilchrist-Blackwood a souligné que le PCN avait une « très longue histoire d’inefficacité », et que la suppression de l’OCRE ne résolvait pas le problème de fond : la nécessité d’un organisme indépendant et doté de moyens suffisants.
Depuis sa création en 2019, l’OCRE n’a ouvert qu’une seule enquête portant sur des allégations de travail forcé. Cette faible activité a été utilisée par le gouvernement pour justifier sa dissolution. Cependant, les militants rappellent que l’OCRE était le fruit d’une décennie de lobbying et qu’il représentait une avancée majeure pour la responsabilité des entreprises canadiennes à l’étranger. Gilchrist-Blackwood a insisté sur le fait que la solution n’était pas de supprimer l’OCRE, mais de lui donner les moyens nécessaires pour fonctionner efficacement. La décision de le dissoudre a été perçue comme un recul par ceux qui militaient pour une meilleure protection des droits humains dans les activités économiques canadiennes.
