Le droit, levier de l’Europe face à Pékin
L’ESSENTIEL Des salariés chinois utilisent le droit européen pour défendre leurs conditions de travail : après leur licenciement par l’équipementier Xingyu, 107 jeunes diplômés ont alerté Mercedes-Benz et Volkswagen, ses clients européens. L’Union européenne étend son pouvoir juridique au-delà de ses frontières : avec le règlement sur les subventions étrangères (FSR), Bruxelles peut enquêter sur les entreprises chinoises bénéficiant de soutiens publics lorsqu’elles opèrent sur le marché européen.
L’Union européenne (UE) utilise le droit comme un outil de puissance face à la Chine, en étendant son influence juridique au-delà de ses frontières. Un exemple récent est l’entrée en vigueur, le 1er septembre 2026, d’une loi chinoise renforçant le contrôle du Parti communiste chinois (PCC) sur les avocats locaux. En parallèle, des constructeurs allemands comme Mercedes-Benz et Volkswagen ont été saisis par des salariés chinois licenciés de manière abusive par leur fournisseur Xingyu. Ces salariés ont utilisé le droit européen pour faire pression, en transmettant des preuves aux clients européens de Xingyu. L’UE ne peut pas directement contrôler les entreprises chinoises, mais elle peut influencer leurs activités via leurs partenaires européens, grâce à des réglementations comme le règlement sur les subventions étrangères (FSR).
En juillet 2026, l’équipementier chinois Xingyu, spécialisé dans les phares automobiles, a licencié 107 jeunes diplômés sur 440 embauchés un mois plus tôt, invoquant un contexte sectoriel difficile. Les salariés licenciés ont rassemblé des preuves (contrats, enregistrements, documents internes) qu’ils ont traduites en anglais et transmises à Mercedes-Benz et Volkswagen, clients européens de Xingyu, ainsi qu’à l’autorité de la Bourse de Hongkong. Cette stratégie montre comment des travailleurs chinois contournent les limites du système juridique local pour s’appuyer sur les exigences européennes, notamment celles du droit de l’UE. Xingyu a finalement présenté des excuses et proposé une indemnisation plus généreuse, illustrant l’impact concret du droit européen sur les pratiques chinoises.
Le Foreign Subsidies Regulation (FSR), adopté en 2022 et applicable depuis 2023, permet à la Commission européenne d’enquêter sur les subventions publiques accordées par des États tiers (comme la Chine) à des entreprises opérant dans l’UE, si ces aides faussent la concurrence. En avril 2024, la Commission a lancé une procédure ex officio contre Nuctech, un leader chinois des scanners de sécurité, suspecté de bénéficier de soutiens publics chinois. Des inspections surprises (dawn raids) ont été menées en Pologne et aux Pays-Bas. Nuctech a contesté ces mesures, mais le Tribunal de l’UE a rejeté sa demande de suspension en août 2024, confirmée en mars 2025. En 2026, la Chine a riposté en interdisant toute coopération avec l’enquête européenne, qualifiant cette dernière d’« abusive ».
Le conflit entre la Chine et l’UE porte sur la compétence juridique : Pékin cherche à empêcher ses entreprises de transmettre des données aux autorités européennes, tandis que Bruxelles considère que son droit s’applique dès qu’une entreprise chinoise opère dans l’UE. En 2026, la Chine a adopté des « mesures de lutte contre l’application extraterritoriale inappropriée des lois étrangères », ordonnant à ses entreprises de ne pas coopérer avec les enquêtes européennes. Cependant, l’UE utilise son marché de 450 millions de consommateurs, parmi les plus solvables au monde, comme levier. Des groupes chinois comme CRRC ou Shanghai Electric ont déjà renoncé à des appels d’offres européens sous la pression du FSR. Le 15 mai 2026, le ministère chinois de la Justice a ordonné à toutes les entreprises chinoises de ne pas collaborer avec l’enquête sur JD.com, géant du commerce en ligne.
Le règlement européen sur le travail forcé (RTF), adopté en 2024, interdira à partir du 14 décembre 2027 la mise sur le marché européen de produits issus du travail forcé, quelle que soit leur origine. La Commission pourra examiner les chaînes d’approvisionnement jusqu’aux sous-traitants situés hors de l’UE, un risque majeur pour les exportateurs chinois. Ce règlement cible notamment les conditions de travail dans certaines régions chinoises, comme le Xinjiang. Des entreprises comme Goldwind, géant éolien basé au Xinjiang, ou JD.com, en cours de rachat d’un distributeur allemand, pourraient être concernées. La Chine a déjà réagi en interdisant toute coopération avec les enquêtes européennes sur ces sujets, au nom de la « souveraineté nationale ».
L’UE ne peut rivaliser avec la Chine en termes de taille démographique ou de capacité industrielle, mais elle dispose d’un atout majeur : son marché de **450 millions de consommateurs**, parmi les plus riches au monde. Le FSR et le RTF illustrent comment l’UE utilise cet accès comme un levier géopolitique. Par exemple, le constructeur ferroviaire chinois CRRC a renoncé à participer à un projet de métro à Lisbonne, et Shanghai Electric s’est retiré d’un appel d’offres pour un parc photovoltaïque en Roumanie. En 2026, la Commission a ouvert une enquête sur Goldwind et JD.com, poussant la Chine à adopter des mesures de blocage. Pour les entreprises chinoises, le choix est clair : se soumettre aux règles européennes ou risquer de perdre l’accès à un marché représentant des centaines de milliards d’euros d’exportations annuelles.
